Archives du pays de Bannalec : les aveux

Propriété directe ou éminente et propriété utile

Le système féodal, mis en place au cours du Moyen Age, définit 2 natures de propriété : la propriété directe ou éminente et la propriété utile. Un bien peut donc être détenu simultanément par 2 propriétaires :

• Le seigneur (concédant) qui, lorsqu'il concède des terres à un vassal noble ou roturier ne possède que la propriété directe .
• Le tenancier, à qui le bien a été concédé et qui exploite le bien, détient la propriété utile.

Le bien concédé est désigné par le terme générique de tenure.
Le seigneur généralement n'afféage (= concède) qu'une partie de son domaine : la partie afféagée est la mouvance.

Fief et censive roturière

Le domaine utile peut être concédé à un autre seigneur (on parle alors de de fief) ou à un roturier auquel cas on parle de censive.
Le concédant est le suzerain du tenancier noble (vassal).

Les droits et devoirs du tenancier

Le tenancier dispose des fruits de la propriété (produits des récoltes, produit du fermage s'il loue la propriété).


Les obligations du tenancier noble

Initialement les obligations du tenancier noble sont d'ordre militaire et politique. Le vassal doit le service des armes à son suzerain. L'acte de foi et hommage matérialise le devoir que le Vassal est tenu de rendre au seigneur dont son fief relève.

Les obligations du tenancier roturier

Lorsque la tenure est roturière, le seigneur percoit un cens constitué de redevances en argent et/ou en nature (mesures de céréales, chapons, poules,..) et peut exiger des services (corvées,..). Le tenancier peut se voir imposer l'utilisation du moulin et du four à pain seigneurial

La transmission du bien

Lorsque le bien est transmis par succession ou donation, un droit de rachat doit être versé par le tenancier au concédant.

La vente du bien

Le tenancier a également la faculté de céder le bien sous certaines conditions.

• Si le tenancier est noble, il doit obtenir l'accord de son suzerain et verser une compensation financière fixée généralement à 1/5 de la valeur du bien. Si l'acquéreur est un bourgeois, un droit de franc fief équivalent à une année de revenus est versé au seigneur ou au Roi.
• Si le tenancier est roturier, un droit de lods et ventes est percu dont la valeur oscille entre le 1/6 et 1/12 du prix de vente.

Le concédant peut en cas de vente (mutation) du bien par le tenancier exercer son droit de retrait c'est à dire racheter à l'acheteur le bien (retrait censuel ou féodal)

Les droits du concédant

En Bretagne, le droit de justice (basse, moyenne ou haute selon le cas) est systématiquement associé à la propriété d'un bien. Cette justice est selon le cas concédée ou non par le suzerain au vassal sur le ressort de son fief.

L'évolution de la propriété féodale

Au cours de l'époque moderne (16ème au 18 ème siècles), les droits attachés à la propriété éminente diminuent surtout dans le cas des fiefs. Les droits de succession en ligne directe sont supprimés. L'engagement d'homme à homme qu'était l'acte de foi et hommage est remplacé par l'aveu simple acte notarié. La valeur des redevances féodales deviennent progressivement symboliques. L'hostilité à la propriété éminente est partagée par tous.

L'aveu est une déclaration écrite que doit fournir le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief (à l'occasion d'un achat, ou d'une succession) . L’aveu est accompagné d’un dénombrement ou minu décrivant en détail les biens composant le fief.

Le déclarant reconnait par cet écrit les biens qu'il tient de son suzerain et décrit ses droits et devoirs vis à vis de celui ci. Le contenu de l'acte doit être accepté par le suzerain qui peut demander une nouvelle version s'il n'est pas d'accord avec son contenu.

• Au sommet de la hiérarchie seigneuriale dans la région, le marquis de Quimerc'h rédige un aveu au Roi son suzerain.
• Le tenancier d'un domaine congéable rédige généralement un aveu , au dénouement des successions, à son seigneur qui est souvent le foncier, le propriétaire du terrain.
• Les petits seigneurs rédigent des aveux a celui qui leur a concédé leur fief : soit le Roi soit un seigneur plus puissant

La description fournit dans l'aveu comprend le détail des tenues (terres) possédées par le vassal :

• village dans lequel se situe la tenue
• nom du fermier exploitant le domaine congéable
• montant de la rente annuelle due par le fermier composée généralement de mesures de grains, d'un certain nombre de betes (chapons, moutons) et d'une somme d'argent.
• autres devoirs attachées à la tenue : corvées, obligation de cuire au four seigneurial et de moudre son grain au moulin seigneurial
• superficie des terres froides et chaudes de la tenue

S'il y a rachat (succession) le vassal doit régler à son suzerain une somme qui peut se monter à une année de revenus.

Si la terre est noble l'aveu indique également le montant de la chefrente due par le vassal au suzerain au titre de la tenue ou du village.

Les terres nobles étaient à l'origine les terres des nobles qui suivaient leur suzerain à la guerre ; elles bénéficiaient à ce titre d'exemptions fiscales qui se perpétuaient. On parle dans les actes de métairie noble, de convenant noble, de lieu noble, ... Les terres roturières qui ne bénéficiaient pas de ces exemptions étaient majoritaires. Le propriétaire d'une terre ou d'un lieu noble devait s'acquietter de la chef rente, généralement une somme symbolique par rapport à la valeur du bien. Les terres nobles pouvaient être possédés par des roturiers. Réciproquement le patrimoine des nobles comportaient un mélange de terres nobles et de terres roturières.

Un exemple d'aveu d'un puissant seigneur :

l'aveu de la baronne de Laz au roi (1700)

Un exemple d'aveu de propriétaires roturiers paysans : l'aveu de la famille LE GALLIC à Querrien

Voici un exemple d’aveu fourni par une famille de propriétaires roturiers paysans , les LE GALLIC , vassal du marquis de Tinténiac seigneur de Quimerc'h. La rédaction de cet aveu a pour origine la mort du chef de famille et donc sans doute la prise de possession par ses nombreux héritiers des tenues apparemment indivis. On constatera que le montant de la chef rente est minime; le montant du rachat, du au suzerain au titre de la succession, est nettement plus important (normalement une année de revenus).

Lorsqu'un seigneur souhaitait vérifier l'étendue de ses propriétés et des droits associés, il déclarait la réformation de son domaine : des aveux étaient si nécessaires exigés, anciens et nouveaux aveux étaient comparés et les droits oubliés ou non réglés étaient exigés. L'ensemble de ces informations étaient consignés dans des registres le terrier .

En 1660 Colbert ordonne la Réformation du domaine royal de Bretagne qui n'avait pas été réalisée depuis 2 siècles : on l'appela la Grande Réformation. Cette démarche administrative très lourde, ne débuta réellement qu'en 1678 pour aboutir en 1684 : des seigneurs, qui n'avaient pu prouver leurs droits, furent déchus de leurs titres. Les montants de certains cens furent revus. Ce recensement très intéressant car exhaustif, ne fut jamais réitéré.

Les aveux du Pays de Bannalec aux archives de Brest série B (AD 29)

Juridiction	Intitulé	Dates extremes	Cote	Remarques
Archives de la sénéchaussée de Concarneau	Sentences de réceptions d'aveux au roi	1730-1789	5b1270	Selon l'inventaire sommaire des archives de cette juridiction pas d'acte majeur concernant Scaer
Archives de la sénéchaussée de Quimperlé	Aveux, dénombrements	non daté	9b281
Archives seigneuriales de la sénéchaussée de Quimperlé	Pas d'archive identifiée
Archives seigneuriales de la sénéchaussée de Concarneau	Pas d'archive identifiée

Les aveux du Pays de Bannalec aux archives de Quimper (AD 29)

• La sous-série 1 E familles forme un ensemble composé de titres féodaux et papiers de familles saisis sur les émigrés pendant la Révolution française, et de documents de même nature donnés aux Archives départementales avant 1911. Selon le guide des Archives du Finistère, ces 126 mètres linéaires (pres de 900 cotes renvoyant parfois à plusieurs archives) ne disposent pas d'un véritable instrument de recherche ...



• La Série A Actes du pouvoir souverain, famille royale, domaine royal

Intitulé	Cote	Remarques
Domaine de Chateauneuf du Faou	A56-A60, A196-A200	Nombreux types d'actes : aveux, réformations, droits seigneuriaux et féodaux, afféagements et domaines engagés, droits de rachats, lods et ventes, états de biens, rentiers, etc..
Domaine de Concarneau, Fouesnant et Rosporden	A61-A78,A155-A162,A201-A207	Idem
Domaine de Quimper	A3,A83-A142,A222-A135,A241-A244	Idem
Domaine de Quimperlé	A143-A154,A236-A237	Idem
Aveux, minus et dénombrements	A163-A171	Doubles des aveux conservés aux AD 44 déposés en 1899 (voir infra)

Source : Guide des Archives du Finistère

• La Série G (clergé séculier avant 1790),H (clergé séculier), J (documents entrés par voie extraordinaire)


Ces séries sont susceptibles de contenir des aveux.

Les aveux du Pays de Bannalec aux archives de Vannes (AD 56)

Les aveux du Pays de Bannalec aux archives de Nantes

On peut trouver aux Archives Départementales de Nantes plusieurs collections d'aveux et dénombrements qui concernent le pays de Bannalec. Sous réserve d'investigation plus poussée ces aveux correspondent aux aveuxau Roi.

Ces document font partie des archives de la Chambre des Comptes de Bretagne. Ils sont classés par sénéchaussée; au sein d'une sénéchaussée une à plusieurs cotes regroupent les documents d'une paroisse.

Pour la Cornouaille, on trouve des aveux pour des paroisses rattachées aux sénéchaussées de Quimperlé et Quimperlé. Malheureusement aucun document, concernant les sénéchaussées de Concarneau et de Gourin ne semble avoir été conservé. (peut être sont ils conservés dans un autre dépot d'archives ?)

Les autres sénéchaussées, pour lesquels des documents du même type, sont conservés sont : Ploermel, Rennes, Rhuis, Saint Aubin du Cormier, Saint Brieuc ou Goello.

La liste des archives ci dessous est tirée du volume 3 du répertoire numérique de la série B qui traite de nombreuses autres séries.(AD44)
Aucune information sur le support et la disponibilité des documents n'est fourni dans ce répertoire.

Archives des aveux de la Sénéchaussée de Quimperlé aux AD44

Intitulé	Date	Cote	Remarques
Paroisse de Bannalec	1434-1782	B 2058	Transcrit partiellement ici
Paroisse de Clohars Carnoet (autrefois Cloual)	1434-1789	B 2059
Paroisse de Guidel, Locunolé et Lothéa	1436-1778	B 2060
Paroisse de Mellac	1436-1782	B 2061	Résumé des aveux roturiers à la page de Mellac
Paroisse de Moelan	1434-1783	B 2062-63
Paroisse de Querrien et sa treve Quiligoumer	1440-1785	B 2064
Baronnie de Quimerc'h	1426-1738	B 2065	Incommunicable
Paroisse de Rédéné (avec sa treve Saint David) et de Riec	1382-1783	B 2066
Paroisse de Tremeven et du Trevoux	1540-1777	B 2067	Résumé des aveux roturiers à la page de Trévoux
Actes collectifs de la Sénéchaussée de Quimperlé	1382-1783	B 2068-70
Domaine de Quimperlé. Livre de la réformation des du role entier, comprenant le dénombrement des propriétaires de maisons et d'héritages situés à Quimperlé	1642-1666	B 2071
Papier terrier de la barre royale de Quimperlé	1678-1696	B 2072-77
Livres des sentences des commissaires réformateurs	1678-1683	B 2078-83
Livre des audiences tenues à Quimperlé pour le renouvellement et la confection du papier terrier	1642	B 2084
Ordonnance de réception de divers aveus rendus par des vassaux du domaine de Quimperlé	1647-1699	B 2085
Inventaires des aveux et des déclarations envoyés au greffe de la Chambre des Comptes	1575-1770	B 2086
Obéissances féodales de la Cour Royale de Quimperlé. Contrats de vente d'échange.	1469-1777	B 2087

Archives des aveux de la Sénéchaussée de Quimper aux AD44 (extrait)

En tout 51 cotes de B 2006 à B 2057

Intitulé	Date	Cote	Remarque
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Paroisses de Laz, de Loctudy et de Mahalon (alias Mazalon)	1442-1752	B 2017	En cours de transcription pour Laz
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Les aveux du pays de Bannalec aux Archives Nationales (CARAN)

Les aveux conservés aux Archives Nationales concernent le domaine royal.