Présentation
En 1695, les finances royales sont exsangues. Le contrôleur général Pontchartrain met au point un nouvel impôt.
Cette taxe est révolutionnaire dans son principe, car nobles comme roturiers doivent tous s'en acquitter, et de plus,
elle est fonction du rang de l'individu, de sa classe sociale (assiette relativement subjective et pas toujours liée aux revenus
et au patrimoine). Elle est acquise par chaque foyer fiscal sans tenir compte de la taille du foyer.
Le barême
Le barème compte 22 classes. Au sommet se trouve
la famille royale et les princes du sang, qui voisinent avec les hommes d'argent que sont les fermiers généraux. Immédiatement en dessous
viennent les ducs et les ministres. Le même brassage social se retrouve dans les catégories inférieures du barème: ainsi, un gentilhomme ne possédant
ni fief ni château est intégré à la 19e classe, aux côtés des gardes chasses et des bedeaux. Toutes les conditions, sont répertoriées
et mêlées dans ce catalogue fiscal. Les seuls exempts de cet impôt sont les indigents, qui doivent produire un certificat de leur curé,
ainsi que les religieux qui appartiennent à un ordre mendiant.
En Bretagne : abonnement et application inégalitaire
La capitation est un impôt de répartition, c'est à dire que la somme à règler pour l'année est fixée à l'avance.
En Bretagne, comme dans les autres pays d'état, c'est un impot d'abonnement : le montant est fixé chaque année et résulte de
négociation entre le pouvoir royal et la parlement de Bretagne. Les Etats de Bretagne sont chargées ensuite de répartir la somme à régler
et de la recouvrer. Le montant de l'abonnement pour la Bretagne se montait à 1,4 millions £ en 1696, 2,1 millions £ en 1701 (la capitation n'est
pas perçue entre ces 2 dates, période de paix). Cette somme représente
la somme reversée au trésor royal et non la somme percue qui devait inclure les couts de recouvrement.
En 1701, les Etats de Bretagne abandonnent la notion de classes telle qu'elle a été définie initialement : la contribution des paroisses rurales
passe progressivement de 60 à 70 % au profit des habitants des villes et des gentilhommes. De plus 5 à 10% des sommes ne sont pas recouvrées dans ces
2 catégories.
L'application du bareme au pays de Bannalec
Les relevés effectués sur les roles de capitation des paroisses du pays de Bannalec (en ligne sur ce site
à cette page) permettent d'effectuer certains constats
sur l'application de cet impot.
La 4 ème classe, qui comprend les marquis, comte, vicomte et baron, paye 375 £ : c'est effectivement la somme que paye la marquise de
Laz en 1710; le baron de Quimerc'h semble rattaché à la classe inférieure (180 £ en 1710 ce qui correspond théoriquement à la 7 ème classe).
La 20 ème classe, qui correspond aux journaliers, artisans des campagnes, marins et soldat paye 30 sols, semble interprétée de manière
très variée selon les paroisses : dans la plupart des paroisses ce sont les valets qui sont imposés à ce tarif.
Ce tarif très rigide semble contradictoire avec le principe d'une contribution fixée à l'avance ...
Quelques exemples de tarifs relevés
L'application du tarif fait l'objet d'une interprétation très libre : c'est particulièrement flagrant pour les valets
uniformément taxés sur une paroisse à 10 sols et sur une autre à 1 £ ainsi que pour les paysans les plus aisés.
Fermier (non métayer) : ménager, laboureur,... |
très variable : de 10 sols à 58 £ (Claude Le Pustoch à Saint Thurien en 1742) |
Valet |
Généralement taxé à 1 £ parfois 10 sols et même 5 sols (saint thurien 1710) |
Grand valet |
1 £ 10 sols |
Petit valet |
10 sols |
Servante |
10 sols |
Meunier |
Les meuniers sont imposés de manière très variable : de 1 à 15 £ souvent dans la bas de cette fourchette |
Métayer |
Généralement faiblement imposés à l'image sans doute de leurs revenus : moins de 5 £ |
Artisan |
Ne sont généralement pas identifiés sur le role : un charron et un menisier sont imposés 10 sols,
un maréchal ferrand 5 sols tous à Querrien en 1742 |
Noblesse |
dépend de la fortune donc très variable : de 375 £ pour la marquise de la Roche à Laz (1710)
à 2 £ pour Mademoisselle de la JUMELAY à Melgven |
Journalier |
5 sols à Kernevel (ils ne sont souvent pas identifiés en tant que tel) |
Domestique ou servante de famille noble |
1 £ 10 sols |
Structure du role de la capitation du tiers état
Le montant global, dont doit s'acquitter la communauté, est inscrit sur la première page du document.
L'impôt est partagé entre l'ensemble des personnes capitées. En face de chaque nom est noté le montant à payer.
L'impôt n'est pas unique. il est constitué par entretien de la milice, le casernement et le fourrage.
Le role est sert à régler la capitation ainsi que trois autres taxes :
- Les droits réunis aux états
- La solde, habillement, et armement des milices
- Les fourages et casernement
On ne retrouve généralement pas dans ces listes les pauvres qui ne sont pas soumis à l'impôt.
Ces documents se présentent de la facon suivante :
- Une feuille pré-imprimée où est inscrit le nom de la paroisse, le nom des membres de la communauté qui réalisant la collecte
de l'impôt (les égailleurs).
- La liste des contribuables et les sommes qu'ils paient en Livres et Sols. Les contribuables sont regroupés par treves et à défaut
par frérie (je suppose lorsque la treve est trop peuplée pour être couverte par un seul égailleur). Les seuls métiers systématiquement
précisés sont ceux de valet et de servante (mais le contribuable reste anonyme dans ce cas)
- Au bas de chaque feuille a été calculé le total des sommes mais ces calculs sont fréquemment faux !
- La liste des prêtres et gentilshommes
- Un pré imprimé recto verso final sur lequel apparait le récapitulatif des sommes payées par la paroisse pour chacunes des 4 taxes.
Le role selon la paroisse peut comporter les précisions supplémentaires suivantes :
- la profession des journaliers est indiquée (Kernevel)
- le lien implicite entre valet/servante et leur maitre est indiqué
- les professions de meuniers et de métayers sont indiqués (mais le contribuable est alors anonyme)
Les archives des roles de capitation
Les roles de capitation des paroisses de Bretagne sont conservés aux Archives Départementales de
la Loire Atlantique.
Les roles de capitation de la noblesse sont établis à part.
Seuls 3 à 4 années ont été conservées pour le tiers état.
Archives des roles de capitation du tiers état
Paroisses de l'éveché de Quimper
Année |
Paroisses |
Cote |
support |
17.. |
Carhaix et Quimper |
b3537 |
? |
1718 |
paroisses diverses |
b3538 |
microfilm |
1720 |
de A à F |
b3539 |
microfilm |
1720 |
de G à PL |
b3540 |
microfilm |
1720 |
de PLO à T |
b3541 |
microfilm |
1739 |
Carhaix et Quimper |
b3542 |
? |
1740 |
de A à N |
b3543 |
original |
1740 |
de P à T |
b3544 |
original |
1741 |
de B à P |
b3545 |
original |
1741 |
de Q à T |
b3546 |
original |
1742 |
de A à K |
b3547 |
original |
1742 |
de L à PL |
b3548 |
original |
1742 |
de P à T |
b3549 |
original |
1749 |
Carhaix et Quimper |
b3550 |
? |
1750 |
Carhaix et Quimper |
b3551 |
? |
1752-1753 |
Carhaix et Quimper |
b3552 |
? |
|
Paroisses de l'éveché de Vannes
Année |
Paroisses |
Cote |
support |
1710 |
Auray et Vannes |
b3640 |
? |
1718 |
de A à L |
b3641 |
? |
1718 |
de M à V |
b3642 |
? |
1720 |
Auray, ... (1) |
b3643 |
? |
1739 |
de A à M |
b3644 |
? |
1739 |
de N à P |
b3645 |
? |
1739 |
de Q à R |
b3646 |
? |
1739 |
de S à V |
b3647 |
? |
1740 |
de A à B |
b3648 |
? |
1740 |
de C à G |
b3649 |
? |
1740 |
de H à L |
b3650 |
? |
1740 |
de M à N |
b3651 |
? |
1740 |
de P à Q |
b3652 |
? |
1740 |
de R à V |
b3653 |
? |
1742 |
de A à L |
b3654 |
? |
1742 |
de M à N |
b3655 |
? |
1742 |
de P à Q |
b3656 |
? |
1742 |
de R à V |
b3657 |
? |
1742 |
Auray, ... (1) |
b3658 |
? |
1743 |
Auray, ... (1) |
b3659 |
? |
1744 |
Auray, ... (1) |
b3660 |
? |
174n |
Auray, ... (1) |
b3661 |
? |
175n |
Auray, ... (1) |
b3662 |
? |
175n |
Auray, ... (1) |
b3663 |
? |
175n |
Auray, ... (1) |
b3664 |
? |
(1) Auray, Hennebont, Malestroit, Pontivy, Redon, Sarzeau en Rhuis, Vannes
|
Archives des roles de capitation de la noblesse
Cote |
Période |
b3484 |
1717-1718 |
b3485 |
1719 |
b3486 |
1720-1739 |
b3487 |
1740 |
b3488 |
1741 |
b3489 |
1742-1743 |
b3490 |
1744-1745 |
b3491 |
1748 |
b3492 |
1749 |
b3493 |
1750 |
b3494 |
1752 |
b3495 |
1753 |
b3496 |
1788-1789 |