Archives du pays de Bannalec : la capitation

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   Présentation
En 1695, les finances royales sont exsangues. Le contrôleur général Pontchartrain met au point un nouvel impôt. Cette taxe est révolutionnaire dans son principe, car nobles comme roturiers doivent tous s'en acquitter, et de plus, elle est fonction du rang de l'individu, de sa classe sociale (assiette relativement subjective et pas toujours liée aux revenus et au patrimoine). Elle est acquise par chaque foyer fiscal sans tenir compte de la taille du foyer.
Le barême
Le barème compte 22 classes. Au sommet se trouve la famille royale et les princes du sang, qui voisinent avec les hommes d'argent que sont les fermiers généraux. Immédiatement en dessous viennent les ducs et les ministres. Le même brassage social se retrouve dans les catégories inférieures du barème: ainsi, un gentilhomme ne possédant ni fief ni château est intégré à la 19e classe, aux côtés des gardes chasses et des bedeaux. Toutes les conditions, sont répertoriées et mêlées dans ce catalogue fiscal. Les seuls exempts de cet impôt sont les indigents, qui doivent produire un certificat de leur curé, ainsi que les religieux qui appartiennent à un ordre mendiant.
En Bretagne : abonnement et application inégalitaire
La capitation est un impôt de répartition, c'est à dire que la somme à règler pour l'année est fixée à l'avance. En Bretagne, comme dans les autres pays d'état, c'est un impot d'abonnement : le montant est fixé chaque année et résulte de négociation entre le pouvoir royal et la parlement de Bretagne. Les Etats de Bretagne sont chargées ensuite de répartir la somme à régler et de la recouvrer. Le montant de l'abonnement pour la Bretagne se montait à 1,4 millions £ en 1696, 2,1 millions £ en 1701 (la capitation n'est pas perçue entre ces 2 dates, période de paix). Cette somme représente la somme reversée au trésor royal et non la somme percue qui devait inclure les couts de recouvrement.

En 1701, les Etats de Bretagne abandonnent la notion de classes telle qu'elle a été définie initialement : la contribution des paroisses rurales passe progressivement de 60 à 70 % au profit des habitants des villes et des gentilhommes. De plus 5 à 10% des sommes ne sont pas recouvrées dans ces 2 catégories.
   L'application du bareme au pays de Bannalec
Les relevés effectués sur les roles de capitation des paroisses du pays de Bannalec (en ligne sur ce site à cette page) permettent d'effectuer certains constats sur l'application de cet impot.

La 4 ème classe, qui comprend les marquis, comte, vicomte et baron, paye 375 £ : c'est effectivement la somme que paye la marquise de Laz en 1710; le baron de Quimerc'h semble rattaché à la classe inférieure (180 £ en 1710 ce qui correspond théoriquement à la 7 ème classe). La 20 ème classe, qui correspond aux journaliers, artisans des campagnes, marins et soldat paye 30 sols, semble interprétée de manière très variée selon les paroisses : dans la plupart des paroisses ce sont les valets qui sont imposés à ce tarif.
Ce tarif très rigide semble contradictoire avec le principe d'une contribution fixée à l'avance ...
Quelques exemples de tarifs relevés
L'application du tarif fait l'objet d'une interprétation très libre : c'est particulièrement flagrant pour les valets uniformément taxés sur une paroisse à 10 sols et sur une autre à 1 £ ainsi que pour les paysans les plus aisés.

Fermier (non métayer) : ménager, laboureur,... très variable : de 10 sols à 58 £ (Claude Le Pustoch à Saint Thurien en 1742)
Valet Généralement taxé à 1 £ parfois 10 sols et même 5 sols (saint thurien 1710)
Grand valet 1 £ 10 sols
Petit valet 10 sols
Servante 10 sols
Meunier Les meuniers sont imposés de manière très variable : de 1 à 15 £ souvent dans la bas de cette fourchette
Métayer Généralement faiblement imposés à l'image sans doute de leurs revenus : moins de 5 £
Artisan Ne sont généralement pas identifiés sur le role : un charron et un menisier sont imposés 10 sols, un maréchal ferrand 5 sols tous à Querrien en 1742
Noblesse dépend de la fortune donc très variable : de 375 £ pour la marquise de la Roche à Laz (1710) à 2 £ pour Mademoisselle de la JUMELAY à Melgven
Journalier 5 sols à Kernevel (ils ne sont souvent pas identifiés en tant que tel)
Domestique ou servante de famille noble 1 £ 10 sols
   Structure du role de la capitation du tiers état
Le montant global, dont doit s'acquitter la communauté, est inscrit sur la première page du document. L'impôt est partagé entre l'ensemble des personnes capitées. En face de chaque nom est noté le montant à payer. L'impôt n'est pas unique. il est constitué par entretien de la milice, le casernement et le fourrage.

Le role est sert à régler la capitation ainsi que trois autres taxes : On ne retrouve généralement pas dans ces listes les pauvres qui ne sont pas soumis à l'impôt.

Ces documents se présentent de la facon suivante : Le role selon la paroisse peut comporter les précisions supplémentaires suivantes :
   Les archives des roles de capitation
Les roles de capitation des paroisses de Bretagne sont conservés aux Archives Départementales de la Loire Atlantique. Les roles de capitation de la noblesse sont établis à part.

Seuls 3 à 4 années ont été conservées pour le tiers état.
Archives des roles de capitation du tiers état
Paroisses de l'éveché de Quimper

Année Paroisses Cote support
17.. Carhaix et Quimper b3537 ?
1718 paroisses diverses b3538 microfilm
1720 de A à F b3539 microfilm
1720 de G à PL b3540 microfilm
1720 de PLO à T b3541 microfilm
1739 Carhaix et Quimper b3542 ?
1740 de A à N b3543 original
1740 de P à T b3544 original
1741 de B à P b3545 original
1741 de Q à T b3546 original
1742 de A à K b3547 original
1742 de L à PL b3548 original
1742 de P à T b3549 original
1749 Carhaix et Quimper b3550 ?
1750 Carhaix et Quimper b3551 ?
1752-1753 Carhaix et Quimper b3552 ?
Paroisses de l'éveché de Vannes

Année Paroisses Cote support
1710 Auray et Vannes b3640 ?
1718 de A à L b3641 ?
1718 de M à V b3642 ?
1720 Auray, ... (1) b3643 ?
1739 de A à M b3644 ?
1739 de N à P b3645 ?
1739 de Q à R b3646 ?
1739 de S à V b3647 ?
1740 de A à B b3648 ?
1740 de C à G b3649 ?
1740 de H à L b3650 ?
1740 de M à N b3651 ?
1740 de P à Q b3652 ?
1740 de R à V b3653 ?
1742 de A à L b3654 ?
1742 de M à N b3655 ?
1742 de P à Q b3656 ?
1742 de R à V b3657 ?
1742 Auray, ... (1) b3658 ?
1743 Auray, ... (1) b3659 ?
1744 Auray, ... (1) b3660 ?
174n Auray, ... (1) b3661 ?
175n Auray, ... (1) b3662 ?
175n Auray, ... (1) b3663 ?
175n Auray, ... (1) b3664 ?
(1) Auray, Hennebont, Malestroit, Pontivy, Redon, Sarzeau en Rhuis, Vannes
Archives des roles de capitation de la noblesse
Cote Période
b3484 1717-1718
b3485 1719
b3486 1720-1739
b3487 1740
b3488 1741
b3489 1742-1743
b3490 1744-1745
b3491 1748
b3492 1749
b3493 1750
b3494 1752
b3495 1753
b3496 1788-1789