Les procédures civiles criminelles antérieures à la Révolution rassemblent les témoignages les plus intéressants
pour qui tente de reconstituer ce qu'était la vie quotidienne de l'époque.
Le témoin ou l'accusé en exposant les circonstances de l'acte criminel nous retrace la vie de la paroisse, du village que les autres actes
nous dissimulent complètement.
Si vous avez de la chance, c'est à dire si votre
ancêtre est témoin ou ... accusé, vous aurez parfois un apercu de son caractère : les témoignages et interrogatoires, bien que traduit du breton en francais
et encadrés par des rites judiciaires très codifiés, sont souvent vivants dans les procédures du 18 ème siècle.
Une description physique .. sans concession de l'accusé est incluse généralement dans le dossier.
Les procédures criminelles sont regroupées aux archives, à raison de quelques dossiers par cote. les actes criminels traités sont de différents
types : homicide, vol, mort précipité.
Un dossier peut contenir de nombreux types d'acte :
- déclaration initiale par une tierce personne (homicide ou mort précipitée)
- plainte
- proces verbal d'autopsie ou de visite médicale (coups et blessures)
- convocation des témoins, des chirurgiens
- recueil des témoignages
- recollement des témoignages
- proces verbal d'incarcération
- proces verbal d'arrestation
- jugement
- monitoire
- etc...
Le dossier conservé est parfoirs très volumineux. Dans d'autres cas la procédure est relativement brêve en particulier lorsqu'il s'agit d'une enquête
sur une mort "précipitée" visant à s'assurer qu'un déces accidentel n'est pas un acte criminel, mais également traitant des
circonstances des suicides.
Contenu du relevé
Les relevés portent sur l'intégralité de 3 archives de la cour royale de Concarneau (dont le ressort comprend principalement
Scaer, Rosporden, Kernevel, Concarneau,...) . Ces 3 cotes contiennent en tout 17 procédures criminelles.
Toutes les procédures ont été conduit selon la procédure inquisitoire (par opposition à la procédure accusatoire) c'est à dire
instruit par les officiers de justice
Pour plus de détails aller à cette page du site sur les procédures criminelles et civiles.
Le relevé résume le crime, indique les principaux témoins cités et, dans certains cas comprend un extrait d'une des pièces .
Choisissez un relevé :
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Juridiction |
Dates limites des procédures |
Nombre de procédures |
Cote |
en cours |
Sénéchaussée de Concarneau |
1724 - 1737 |
31 (menaces, maltraitements, coups et blessures) |
AD Brest 5B1309 |
|
Sénéchaussée de Concarneau |
1737 - 1751 |
3 |
AD Brest 5b1310 |
|
Sénéchaussée de Concarneau |
1760 - 1770 |
21 (menaces, maltraitements, coups et blessures) |
AD Brest 5B1311 |
|
Sénéchaussée de Concarneau |
1781 - 1784 |
7 |
AD Brest 5b1325 |
|
Sénéchaussée de Concarneau |
1726 - 1779 |
7 |
AD Brest 5b1329 |
en cours |
Sénéchaussée de Quimperlé |
1672 à 1680 |
|
AD Brest 9B204 |
en cours |
Sénéchaussée de Quimperlé |
1672 à 1680 |
|
AD Brest 9B205 |
en cours |
Sénéchaussée de Quimperlé |
1701 à 1720 |
|
AD Brest 9B226 |