Procédures criminelles et civiles du pays de Bannalec



  Introduction
Les procédures civiles criminelles antérieures à la Révolution rassemblent les témoignages les plus intéressants pour qui tente de reconstituer ce qu'était la vie quotidienne de l'époque.

Le témoin ou l'accusé en exposant les circonstances de l'acte criminel nous retrace la vie de la paroisse, du village que les autres actes nous dissimulent complètement.

Si vous avez de la chance, c'est à dire si votre ancêtre est témoin ou ... accusé, vous aurez parfois un apercu de son caractère : les témoignages et interrogatoires, bien que traduit du breton en francais et encadrés par des rites judiciaires très codifiés, sont souvent vivants dans les procédures du 18 ème siècle.
Une description physique .. sans concession de l'accusé est incluse généralement dans le dossier.

couverture dossier criminel


  Relevé de procédures criminelles
Les procédures criminelles sont regroupées aux archives, à raison de quelques dossiers par cote. les actes criminels traités sont de différents types : homicide, vol, mort précipité.

Un dossier peut contenir de nombreux types d'acte : Le dossier conservé est parfoirs très volumineux. Dans d'autres cas la procédure est relativement brêve en particulier lorsqu'il s'agit d'une enquête sur une mort "précipitée" visant à s'assurer qu'un déces accidentel n'est pas un acte criminel, mais également traitant des circonstances des suicides.
Contenu du relevé
Les relevés portent sur l'intégralité de 3 archives de la cour royale de Concarneau (dont le ressort comprend principalement Scaer, Rosporden, Kernevel, Concarneau,...) . Ces 3 cotes contiennent en tout 17 procédures criminelles.

Toutes les procédures ont été conduit selon la procédure inquisitoire (par opposition à la procédure accusatoire) c'est à dire instruit par les officiers de justice
Pour plus de détails aller à cette page du site sur les procédures criminelles et civiles.

Le relevé résume le crime, indique les principaux témoins cités et, dans certains cas comprend un extrait d'une des pièces .
Choisissez un relevé :

clic ! Juridiction Dates limites des procédures Nombre de procédures Cote
en cours Sénéchaussée de Concarneau 1724 - 1737 31 (menaces, maltraitements, coups et blessures) AD Brest 5B1309
Sénéchaussée de Concarneau 1737 - 1751 3 AD Brest 5b1310
Sénéchaussée de Concarneau 1760 - 1770 21 (menaces, maltraitements, coups et blessures) AD Brest 5B1311
Sénéchaussée de Concarneau 1781 - 1784 7 AD Brest 5b1325
Sénéchaussée de Concarneau 1726 - 1779 7 AD Brest 5b1329
en cours Sénéchaussée de Quimperlé 1672 à 1680   AD Brest 9B204
en cours Sénéchaussée de Quimperlé 1672 à 1680   AD Brest 9B205
en cours Sénéchaussée de Quimperlé 1701 à 1720   AD Brest 9B226
  Relevé de procédures civiles


clic ! Juridiction Dates limites des procédures Nombre de procédures Cote
en cours Sénéchaussée Quimperlé 1771 1790 (Enquetes civiles)   AD Brest 9B118
  Transcriptions intégrales de procédures


clic ! Juridiction Procédure Date Description Cote
Seigneurie d'Euzenou (Scaer) criminelle 13/12/1785 Enquete sur le décès de Jacques Samson à Scaer AD Brest 15b139
Sénéchaussée de Quimperlé civile 8/2/1783 Enquete sur la dime de blé noir de Bannalec AD Brest 9B118