Série B Brest

Vous trouverez dans cette page la liste des des archives de la Cour Royale de la sénéchaussée de Concarneau suivi des observations effectuées sur les archives consultées dans le cadre de mes recherches et de celles de contributeurs (en bas de cette page).

Le ressort de cette sénéchaussée est décrit ici (carte)) .

Cette liste est tirée de l'inventaire sommaire mis à disposition aux archives de Brest.

Les archives de la cour royale de la Sénéchaussée de Concarneau comprennent 400 liasses(cote 5b912 à 5b1330).

Une liasse contient, selon le type d'acte et l'historique de sa conservation, de 1 à quelques centaines d'actes. La moyenne se situant sans doute entre 50 et 100 actes.

Intitulé	Dates extremes	Cotes (5B...)	Remarques
Minutes du greffe. Causes civiles, célères et sommaires	1688-1691	912-916
Causes civiles et ordinaires; sentences	1690-1698	917-930
Causes et matières d'office, civiles, ordinaires et sommaires	1698-1790	930-1068bis
Tutelles curatelles, émancipations, décrets de mariage et autres matières d'office	1688-1790	1069-1172	Une cote couvre une à deux années pour toutes les paroisses du ressort de la sénéchaussée. Environ 7000 actes répartis sur une centaine d'années. Voir en bas de cette page qq informations complémentaires pouvant aider à exploiter la bonne archive.
Enregistrement d'édits et déclarations du roi, et d'arrets du Parlement de Bretagne		1173-...
Enregistrements de consignations et de paiements
Enregistrement des rapports des marchands pour l'apprécis des grains,viandes sur le marché de Concarneau
Police. Pancarte des apprécis des blés, viandes, pains vins, chandelles, etc.. à Concarneau
Enregistrement des renoncis, soumissions, dépots d'actes extraordinaires, d'édits et déclarations du roi
Noms et signatures des procureurs fiscaux et des seigneurs hauts justiciers de la sénéchaussée de Concarneau		...-119x
Scellés, Inventaires, Ventes et partage apres deces	1716-1789	119x-1250
- ....
- paroisse de Clohars Fouesnant et Elliant	1716-1789	1208
- paroisses d'Elliant et ses treves	1725-1789	1209-1219
- paroisses de Fouesnant et sa treve la Foret	1738-1789	1220-1223
- paroisses de Gouesnach	1716-1773	1224
- paroisse de Gouesnache, Kernevel et Lanriec	1717-1789	1225
- paroisse de Lanriec	1734-1779	1226-1227
- paroisse de Lanriec, Tregunc et Locamand	1721-1789	1228
- Paroisse de Melgven	1717-1782	1229-1231
- Paroisses de Melgven et Nevez	1717-1789	b1232
- Paroisse de Nevez	1740-1782	1233
- Paroisse de Nevez et Nizon	1780-1789	1234
- Paroisse de Nizon	1752-1782	1235
- Paroisse de Nizon et Perguet	1717-1789	1236
- Paroisse de Perguet, Pleuven et Saint Evarzec	1714-1789	1237
- Paroisse de Saint Evarzec	1753-1789	1238
- Paroisse de Scaer	1716-1789	1239-1243	848 pièces en tout
- Paroisse de Tourc'h et de Trégunc	1717-1787	1244
- Paroisse de Trégunc	1732-1789	1245-1250
Tutelles, Emancipations, dispenses d'age et décrets de mariage	1750-1789	1251-1257
Sentences et ordonnances rendues en la Chambre du Conseil		1258-1264
Succession - Sentences de mainlevées et cautionnements	1721-1789	1265-1269
Sentences de réceptions d'aveux au roi	1730-1789	1270
Enquetes civiles et jurées de témoins	1691-1753	1271
Proces verbaux de mesurages et de prisages	1727-1789	1275-1276
Prestations de serments d'expert à fin de congément		1277-1280
Mesurages et prisages à fin de partage d'assiette	1725-1789	1280-1281
Comparants et cautionnements	1700-1788	1282
Affirmations de comptes de tutelles	1700-1789	1283
Proces verbaux de descentes de justice dans les presbytères pour vérifier les registres et les archives	1712-1789	1284-1284
Proces verbaux de descentes de justice dans les divers immeubles	1728-1785	1286
Procès verbaux de vérification des poids et mesures	1760-1786	1287
Proces verbaux de descente de justice pour différents motifs	1724-1786	1288
Répétition des employés des devoirs	1725-1786	1289
Réception de différents fonctionnaires de l'ordre judiciaires et autres	1721-1788	1290
Bannies pour ventes d'héritage	1720-1791	1291
Bannies concernant des congéments et le paiement	1721-1752	1292
Bannies pour publications de saisies	1724-1736	1293
Roles de cotisations pour entretien d'enfants mineurs	1779-1787	1294
Proces verbaux d'abatage du papegaut	1742-1770	1295
Requetes pour information du deces	1749-1784	1296
Contrats judiciels	1722-1775	1297
Etats des frais et enrolements des dépens	1714-1784	1298
Mémoires taxés au profit des procureur pour leurs avances	1754-1789	1299
Procédures civiles au sujet de différents paiements	1701-1789	1300-1303
Procédures civiles au sujet de mouvances	1686-1689	1304
Procédures civiles à la requête des fermiers des devoirs et divers	1712-1789	1305-1308
Procédures criminelles pour divers crimes	1714-1789	1309-1329	Cette page comporte un relevé d'une trentaine d'affaires criminelles concernant les paroisses de Scaer, Kernevel, Melgven, Tourc'h,Riec, Elliant, Rosporden
Liasses comportant des pièces isolées de différentes natures	1549-1737	1330

Les instruments de recherche disponibles aux archives ne permettent pas toujours de déterminer à coup sûr la cote correspondant aux actes recherchés. Le tableau ci dessous compile les observations effectuées par des généalogistes et dans le cadre de mes propres recherches.

Si vous avez consulté une archive appartenant à la série 5B (même pour relever un seul acte), vous pouvez contribuer à enrichir cette liste; écrivez moi : en me communiquant : la cote les dates, types et paroisses des actes que vous avez relevé et, si vous en disposez, des informations complémentaires telles que : dates extremes des actes contenus types d'actes paroisses concernées état de l'archive, lisibilité des actes, actes reliés ou non,.. etc,...

Légende

Dans le tableau ci dessous, pour chaque cote, sont indiquées :

• la cote de l'archive
• l'intitulé de l'archive telle que fournie par sa couverture ou l'instrument de recherche trouvé aux archives
• l'analyse du contenu effectuée à la consultation de l'archive. Soit une consultation complète de l'archive a été effectuée (T) et les dates fournies sont les dates extrêmes des actes trouvés. Si seuls qq actes ont été consultés (P), les dates extrêmes de cet ou ces actes sont indiquées
• des indications concernant l'état de l'archive pemettant de mesurer la difficulté de la lecture, de la photocopie
• le nom de l'observateur
• l'existence d'un relevé ou d'un index sur ce site

Observations

Description		Observation			Index/relevé sur ce site
Cote	Intitulé de l'archive	Analyse du contenu partielle (P) ou totale (T)	état, lisibilité, actes reliés	Source information
5 B 1069 à 1172    :    Tutelles (TUT), émancipations (EMA) et décrets de mariage (DM) de la cour royale de Concarneau
1069	Tutelles de 1688	P - Décret de tutelle	Actes reliés	G.Baudoin	tt
1070	Tutelles Concarneau 1690	P - Décret de tutelle	Actes reliés	G.Baudoin	tt/td>
1071	Tutelles 0	P - Décret de tutelle de	Actes reliés	G.Baudoin	tt
1072	Décret de tutelle de 1694 ?	P - Décret de tutelle de	Bonne lisibilité, actes reliés	G.Baudoin	Uniqt actes de Scaer en cours d'indexation sur ce site
1073	?	P - EMA,TUT,DM : du 3/1698 au 6/1698	Actes reliés	C. Lebrun	Non
1074	?	P - TUT,DM : du 6/1699 au 9/1699	Actes reliés	C. Lebrun	Non
1075	?	P - TUT : du 12/1700 au 7/1701	Actes reliés	C. Lebrun	Non
1076	?	P - TUT,DM du 11/1701 au 5/1705	Actes reliés	C. Lebrun	Non
1078	?	P - TUT,DM : du 1/1708 au 2/1709	Actes reliés	C. Lebrun	Non
1079	?	P - DM : du 11/1710 au 10/1711	Actes reliés	C. Lebrun	Non
1085	?	P - TUT : 9/1719	Actes reliés	C. Lebrun	Non
1086	?	P - DM : du 9/1720 au 10/1720	Actes reliés	C. Lebrun	Non
1088	?	P - TUT : du 3/1722	Actes reliés	C. Lebrun	Non
1090	?	P - EMA : 1/1724	Actes reliés	C. Lebrun	Non
1091	?	P - TUT,DM : du 6/1723 à 7/1723	Actes reliés	C. Lebrun	Non
1092	?	P - DM : 10/1724	Actes reliés	C. Lebrun	Non
1093	?	P - DM : 10/1725	Actes reliés	C. Lebrun	Non
1094	?	P - TUT,DM : du 2/1726 au 7/1726	Actes reliés	C. Lebrun	Non
5 B 1239 à 1243    :    Scellés, Inventaires, Ventes et Partages Scaer
1239	?	P - xxx	xxxx	G. Baudoin	Non
1240	?	P - xxx	xxxx	G. Baudoin	Non
1241	?	P - xxx	xxxx	G. Baudoin	Non
1242	?	P - xxx	xxxx	G. Baudoin	Non
1243	?	P - xxx	xxxx	G. Baudoin	Non
5 B 1069 à 1172    :    Tutelles (TUT), émancipations (EMA) et décrets de mariage (DM) de la cour royale de Concarneau