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La connaissance du ressort (périmètre) des sénéchaussées est nécessaire pour la recherche des actes
judiciaires relevant de la série B (Brest) : décret de justice, tutelle, scellé, inventaires,...
Les juridictions des sénéchaussées :
La juridiction d'appel des sénéchaussées est le présidial. Pour des raisons mal éclaircies, la sénéchaussée de Quimperlé est rattachée au présidial de Vannes alors que les autres sont toutes rattachées au présidial de Quimper.
Toutes les paroisses présentes sont rattachées à l'évéché de Quimper, à l'exception de Locunolé, Arzano, Meslan, Rédéné situées au Sud Est qui font partie de l'évéché de Vannes.
- jugent en première instance les accusations contre les nobles
- jugent en première instance les cas royaux(vols, agressions et crimes,...). (cf page sur les archives des procédures criminelles))
- assurent la moyenne justice (decret de mariage,..) lorsque les justiciables relèvent du domaine royal ...
La juridiction d'appel des sénéchaussées est le présidial. Pour des raisons mal éclaircies, la sénéchaussée de Quimperlé est rattachée au présidial de Vannes alors que les autres sont toutes rattachées au présidial de Quimper.
Toutes les paroisses présentes sont rattachées à l'évéché de Quimper, à l'exception de Locunolé, Arzano, Meslan, Rédéné situées au Sud Est qui font partie de l'évéché de Vannes.
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