Réformation du domaine royal (1678-1684)

En 1660 Colbert lance la réformation du domaine royal en Bretagne : il s'agit de vérifier l'ensemble des déclarations de propriété (les aveux [1]) des sujets du roi, depuis le paysan relevant directement du domaine royal (rare) jusqu'au puissant seigneur (le baron de Quimerch à Bannalec, le baron de Laz à Laz).

Les commissaires de la Cour des Comptes de Bretagne (siège à Nantes), chargés de défendre les intérets du Domaine Royal, vont vérifier le contenu des aveux fournis pour l'occasion, en le rapprochant des actes similaires produits antérieurement : validité du titre de propriété, montant de la chefrente (en nature et/ou argent) versée annuellement au roi, droits attachés à la propriété (justice, ...), etc....

Pour chaque aveu fourni, une sentence est rendue par les commissaires qui le cas échéant réclament une correction de la déclation fournie. On trouve, par exemple, les cas suivants pour les sujets du pays de Bannalec :

• une chefrente est exigée sur une terre alors que l'aveu ne l'a pas mentionné (cf aveu de Guillaume LAVELLOU et consorts sur Scaer) sur ses sujets est refusé,
• le droit d'un seigneur à rendre la justice sur ses sujets est refusé (cf aveu dame de Véer sur Mellac),
• le montant de la chefrente à verser au domaine du roi est relevé,
• la prééminence dans une église est contestée (cf aveu Louis LE FURIC sur Bannalec),
• la suzeraineté de l'auteur de l'aveu sur d'autres seigneurs est contesté (René de GUER à Bannalec)

C'est la première réformation du domaine du roi en Bretagne depuis l'annexion de la Bretagne, 2 siècles plus tôt.

Différentes péripéties (mise en route difficile du processus , révolte des Bonnets Rouges, tiraillements entre le pouvoir central et le Parlement de Bretagne) retarderont ce recensement : les premiers actes de la réformation au Pays de Bannalec (et dans le reste de la Bretagne) sont datés de 1678 (date figurant dans plusieurs des aveux cités) et celle ci est complètement achevé en 1684.

---

[1]   Cette page du site détaille le contenu d'un aveu

Les aveux et les sentences des commissaires ont été consignés dans plusieurs volumes organisés par paroisse (paroisse du bien et non paroisse de résidence du propriétaire).

Dans le document original (conservé à Nantes), les aveux de chaque propriétaire ont été rassemblés et éventuellement annotés avec la synthèse des sentences des commissaires confirmant ou modifiant la déclaration effectuée dans l'aveu. Le détail de ces sentences est agrégé dans des volumes distincts.
Dans les copies conservées aux AD29 l'aveu est retranscrit et est suivi systématiquement de la synthèse de la sentence des commissaires.

Outre la sentence on y trouve, comme dans tout aveu, les informations suivantes :

• Identité du ou des propriétaires (en cas d'indivision)
• Surface et nature des biens immobiliers possédés[2]
• Si le bien est exploité par une tierce personne en domaine congéable, fermage, des indications plus succintes sont fournies sur l'identité, la montant de la chefrente versée, la nature du contrat d'exploitation
• Origine du bien : héritage (désignation des parents et grands parents) ou acquisition (désignation ancien propriétaire, acte notarié)
• Description de la chef rente attachée (argent et nature) versée au domaine royal
• Date et justificatifs des derniers réglements de la chef rente versée au domaine royal
• Eventuellement existence et étendue d'une juridictin seigneuriale
• Eventuellement prééminence dans les églises, descriptions des tombes et écussons propres à la seigneurie
• Description des terres de fiefs vassaux de la seigneurie et détail de la chefrente versée

---

[2] Les surfaces sont exprimées en journaux et cordes. 1 hectare fait un peu plus de 2 journaux ou environ 165 cordes. On se reportera aux pages du lexique de ce site pour la plupart des termes employés

Intéret pour le généalogiste

Les documents établis dans le cadre de la réformation du domaine royal permettent :

- de reconstituer le cadastre de chaque paroisse (qui possède quoi) .

- lorsque les biens n'ont pas été achetés du vivant du propriétaire mais hérités, les ascendants de celui ci sont souvent fournis, parfois jusqu'à 3 générations. Compte tenu de la date à laquelle a été rédigé l'acte (1678), ces informations sont très utiles pour consolider ce qu'à pu fournir un état civil très lacunaire pour cette période

- l'inventaire effectué permet de tracer précisément le contour des juridictions seigneuriales et des liens de subordination entre seigneurs.

- pour chaque fermier cité sont généralement fournis la surface cultivée et le qualité des terrains (terre froide, chaude, pré, étang, bois,..)

Les informations sur les domainiers et fermiers travaillant sur les terres des propriétaires (la majorité des roturiers) sont beaucoup plus succintes.

Aux Archives Départementales du Finistère

L'archive exploitée n'est qu'une copie de l'original déposée aux Archives Départementales du Finistère. De plus ces copies n'ont été réalisées (ou conservées ?) que pour une fraction du département (Scaer n'est par exemple pas conservée aux AD29).

Cette copie regroupe pour chaque acte aveu et sentence (une synthèse de la sentence originale) alors que dans l'original les sentences sont conservées dans des archives distinctes

Aux Archives Départementales Le Loire Atlantique

Les originaux complets sont conservés à Nantes (Archives Départementales 44) ou siègeait la Cour des Comptes chargée de vérifier les déclarations.

Sénéchaussée de Quimperlé :

• AD44 B2075 : Réformation du domaine royal : paroisse de Riec, Trévoux, Saint Thurien, Guidel, Locunolé, Tremeven, Mellac
• AD44 B2076 : Réformation du domaine royal : paroisses de Mellac, Clohars, Querrien, Moelan, Bannalec
• AD44 B2077 : Réformation du domaine royal : paroisses de Bannalec, Riec, Rédéné, Clohars, Trévoux
• AD44 B2080 : livre des sentences des commissaires pour des propriétaires sur Querrien, Riec, Trévoux, Bannalec dont René de Guer marquis de Pontcallec débouté de nombreuses terres et droit de justice
• AD44 B2081 : livre des sentences des commissaires pour des propriétaires sur Mellac, Riec, Bannalec, Trévoux, Moelan dont l'éveque de Quimperlé débouté de ses droits sur Bannalec, Moelan et Trévoux
• AD44 B2082 : livre des sentences des commissaires pour Joseph de Tinténiac, seigneur de Tinténiac ainsi que d'autres propriétaires sur Bannalec et Scaer
• AD44 B2083 : livre des sentences des commissaires pour les propriétaires de Moelan et Trévoux

Sénéchaussée de Concarneau :

• AD44 B1245 : Réformation du domaine royal : paroisses de Elliant et Scaer
• AD44 B1246 : Réformation du domaine royal : paroisses de Scaer, Saint Evarzec, Lanriec, Trégunc, Tourch,...

Aux Archives Nationales

Une copie complète existe également au Archives Nationales à Paris (Caran) :

• AN P1696 à P1701 pour la sénéchaussée de Quimperlé (Bannalec, Baye, Riec, Le Trévoux, Mellac, Querrien,Saint Thurien, Tremeven, Quimperlé,...);
• AN P1559 à P1567 pour la sénéchaussée de Concarneau (Scaer, Kernevel,Tourc'h, Rosporden, Melgven,..)
• AN P1686 à P1695 pour la sénéchaussée de Quimper (Laz, Saint Goazec, Coray,...)
• AN P1594 à P1597 pour la sénéchaussée de Gourin (Guiscriff, Le Saint, Leuhan, Lanvenegen, ...)

Sélectionnez une paroisse pour accéder aux documents la concernant :