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RESSOURCES
GENEALOGIQUES PAYS DE BANNALEC |
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Vérification registres de la paroisse de Scaer
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Type
document : vérification
de registres
Date : xx/xx/1787
Juridiction : seigneurerie de Euzenou Lieu : bourg de Scaer Cote aux archives : 15B139 (AD Brest) |
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Les
problèmes administratifs et matériels de la paroisse sont confiés à un général
(= un conseil paroissial) composée de représentants de la communauté. Ce
général gère les dons recus,.. par
l’église et décide des investissements essentiellement destinés entretenir
l’église, rémunérer le clergé. Le
général est également chargé de la collecte et de la répartition de l’impôt
(fouages, …). Les opérations financières sont soumises aux taxes. Une
vérification des comptes de la paroisse est effectuée par un représentant de
l’Administration Royale de manière rétroactive sur 20 ans, malgré les
réticences du trésorier, le sieur GUERNALLEC. Un certain nombre d’actes n’ont apparemment pas été déclarés au
fisc. Le montant de la contravention est indiquée au regard de chaque acte
cité. Un ouvrier agricole gagne à cette époque moins de 100 £ par
an en France |
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Personnes citées dans l’acte :
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Texte : |
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Je soussigné Paul CHOPITEL vérificateur
du domaine du Roy en Bretagne, direction de Morlaix ayant (prêté serment en
justice, stipulant pour M François MELLIN subrogé par arrêt du conseil du 24/10/1784
à M Jean Vincent René chargé de l’administration des domaines du Roy
demeurant à Paris, hôtel de la dite administration rue Neuve des Petits
Champs paroisse Saint Eustache, suite et diligence de JACQUES ?agent ?fidiere du
procureur spécial et directeur général demeurant à Morlaix quai de Léon,
paroisse de Saint Martin au bureau duquel il fait élection de domicile.
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Rapporte que le général de la paroisse
de Scaër ne s’est point conformé aux règlements qui ont ordonné la représentation
des registres pour acquitter au bureau du Contrôle les Droits dont leurs
délibérations pourraient être susceptibles , j’aurai demandé la
représentation des dits registres qui n’aurait été faite par le sieur Le
GUERNALLEC notaire et greffier du corps politique, et procédant à la
vérification d’iceux depuis les 20 dernières années, j’aurai relevé les
contraventions ci après.
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Du 30/11/1766 obligation de 19 693 livres et de
723 livres d’autre parte, le tout faisant 20 416 livres provenant des
vingtièmes et fouages de la paroisse, consentie par Maitre BOEZEDAN notaire à
Scaër présent et qui signe au profit du général de la dite paroisse … 65 £ |
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Du 7/12/1766 cautionnement fourni au général
par Marie FLOCH présente et qui signe jusqu’à la concurrence de ce qui peut
revenir à Catherine COREL sa fille femme dudit Maitre BOEZEDAN … 65£
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Par la même nomination de Maitre TREUSSART Notaire pour
greffier des délibérations acceptée et signée ..10 £ |
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DU 14/12/1766 procuration donnée à François
TREVARIN pour présenter requête et agir (on a fait usage du pouvoir suivant
délibération du 15/2/1767) …10£ |
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Du 10 mais 1767 pouvoir au même de faire
faire des bannies pour la vente des biens du Sieur BOEZEDAN (on a agi suivant
délibération du 17/5/1767)
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Du 29/6/1767 pouvoir à Maitre TREUSSART
procureur à Concarneau de former opposition à la séparation de Catherine
COREL et le Sieur BOEZEDAN (on a agit suivant délibération du 19/7/1767) … 10
£ |
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Du 19/7/1767 pouvoir à Maître TREUSSART
procureur à Concarneau de donner main levée de l’opposition ci dessus .. 10 £
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Dy 1/11/1767 marché avec François LHARIDON menuisier
présent et qui signe pour faire différents ouvrages moyennant 400£ … 2 £ 10 |
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Du 12/1/1768 nomination de Maitre LE
GUERNALLEC de Keransquer notaire pour greffe des délibérations acceptée et
signée 10 £
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Du 19/11/1769 subrogation de Mathurin LE TREIZE
dans le constitut de 60 £ en principal du père Jérôme BOLLORé et du
consentement de ce dernier, ledit constitut créé par acte en due forme au
profit de la chapelle Saint Sauveur. ..pour deux droits 1 £ |
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DU 2/11/1770 marché avec Jean NEDELLEC
maçon pour différents ouvrages à faire à l’Eglise moyennant 1500 £ .. 8 £
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Du 6/12/1772 décharge d’une somme de 1400 £
confiée à M Le Recteur, donnée par le général audit sieur recteur qui fait une
remise gratuite d’une somme de 632 £ par lui avancée pour le général. … 7 £
insinuation 7 £ 10 |
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Du 13/12/1772 declare de 1431 £ donné
par le général au sieur FLOHIC recteur pour les réparations du presbytère
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Du 2/5/1773 procuration donnée à Alain le FUR
pour agir contre le Sieur abbé du BODIER (a fait usage du pouvoir suivant
délibération du 6/6/1773) .. 10 £ |
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Du 1/5/1776 ratification de la
délibération du 13/12/1772 en faveur du Sieur FLOYD recteur portant ferme à
ce dernier du presbytère moyennant 26 £ par an .. 10 £
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Du 10/9/1775 nomination d’experts tous de la
part du général qui se …du Sieur Abbé FLOYD pour conster des réparations du
presbytère et s’en rapporter à leur avis .. 2 £ |
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Du 20/9/1775 pouvoir à .. LE FUR d’agir
le Sieur FLOYD ancien recteur ( a fait usage suivant délibération du
3/11/1775) … 10 £
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Du 5/11/1775 ferme du presbytère au sieur CARO
nouveau recteur présent et qui signe pour la solle de 45 £ 10 £ |
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Du 31/3/1776 quittance de 16 £ 10 sols
pour prix de planches donnée par le général à M le Curé .. 5 £
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Du 26 /5/1776 marché avec le sieur ROZIER
peintre présent et qui signe pour faire différents ouvrages à l’église
moyennant 775 £ .. 4 £ |
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Du 8/9/1776 quittance de 475 £ donnés et
signée dudit ROZIER, le surplus de sont dit marché payé par la délibération
cy dessus .. 2£10s .. 5 £
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Du 30/9/1777 quittance de 9 £ pour
ouvrages donnés et souscrits de François DANIEL menuisier .. 5 £
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Du 19/7/1778 nomination du sieur GUERNALEC de
Keranflech pour greffier du corps politique acceptée et signée .. 10 £ |
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Du 6/9/1778 pouvoir pour Jean OLLIVIER
d’appeler de la sentence de Quimper du 16/5/1777 rendue en faveur des
héritiers du sieur de BODIER contre le général (a eu son exécution suivant
délibération du 18/10/1778) .. 10 £
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Du 1/4/11781 quittance de 75 £ pour ouvrages de
constitut du 17/3/1775 en due forme, donnée à Jean LE BIHAN .. 10 £ |
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Par la même, quittance de 150 £ pour
ouvrages d’un constitut en due forme du 17/3/1775 donné à Alain LE BEC .. 1 £
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Par la même, quittance de 75 £ pour ouvrage d’un
constitut en due forme du 17/3/1775 donné à Bertrand TOULGOAT .. 10 £ |
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Du 14/7/1781 quittance de 40 sols pour
ouvrage donnée et souscrite de Louis DUPONT serrurier .. 5 sols
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Du 1 janvier 1782 marché au rabais des réparations
de l’église adjugé à Louis et François DANIEL présents et qui signent
moyennant 705 £ contrôlé .. 4 £ |
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Du 4/3/1782 quittance e 705 £ pour le
marché ci dessus donné et souscrit de François DANIEL
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Du 29/5/1783 quittance de 69 £ pour ouvrage fait
aux cloches donné et souscrit par Guillaume PENCOAT .. 10 £ |
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Du 10/6/1783 quittance de 25 £ pour
avance faites à l’Eglise par M le Recteur au Général .. 5 £
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Par la même, quittance de 300 £ pour principal
du constitut du 21/1/1770 et de 11 £ 5 s pour arrérages dus donnés par le
général au Sieur GUERNALLEC de Keransquer présent et qui signe .. 2 £ |
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Du 4/1/1784 quittance de 66 £ pou r ouvrage
fait à l’horloge donnée et souscrite de Louis DUPONT serrurier .. 10 £
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Autre dont la date est restée en blanc portant
marché au sieur ROSIER peintre présent et qui signe pour différents ouvrages
à l’église moyennant 700 £ 4 £ |
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Du 14/5/1785 quittance de 700 £ montant
du marché ci dessus donnée et signée dudit ROSIER 4 £
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Du 22/1/1786 quittance de 225 £ pour 5 années de
loyer du presbytère donnée par le général au sieur CARO recteur .. 1 £ 10 s |
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Par la même quittance de 60 £ pour
arrérage du constitut en due forme du 17/3/1775 donnée à Louis HUIBAN .. 10 £
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Du 12/21786 quittance de 60 £ pour arrérages du
constitut en due forme du 7/4/1776 donnée à Jean LE BIHAN .. 10 £ |
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Par la même quittance de 60 £ pour
arrérages du constitut en due forme du 13/3/11781 donnée à René LE RODELLEC
.. 10 £
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Du 1/1/1786 quittance de 18 £ pour réparations
de l’horloge donnée et signée de Louis DUPONT .. 5 £ |
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Du 9/7/1786 quittance de 150 £ pour 5
années d’arrérages du constitut en due forme du 7/8/1776 a Allain LE BEC 1..
1 £
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Total : 306 £ 7sols 6 deniers |
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De toutes lesquelles contraventions au nombre
de 42 j’ai rapporté le présent procès verbal pour faire condamner le général
de la dite paroisse de Scaër aux droits ci dessous établis montant en
principal 240 £ 2 sols 6 deniers pour les 10 sols par livres et en outre le
faire condemner aux peines .. conformément aux règlements et pour servir et
valoir audit M François MELLIN ce qui de droit.
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Fait à Rosporden le 7/11/1786 signé CHAPITEL |
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Le procès verbal ci dessous et des
autres parts a été par moi soussigné Louis LE GRALLE sergent de la
juridiction de GOARLOT .. demeurant en la ville de Rosporden trêve de la
paroisse d’Elliant.
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A la requête de Monsieur François MELLIN chargé
de l’administration royale du domaine et même demeure dateion de domicile que
dit et cy devant, bien et duement signifié au dénommé Pierre COCHENEC
KERLEUON l(in des fabriques en charge de la paroisse de Scaër trouvé au banc
d’œuvre de la dite église à l’instant de la postcommunion de la grand messe |
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Parlant à sa personne, a ce que du contenu au
dit procès verbal il n’en ignore et ait à se pourvoir par devant Monseigneur
l’intendant de cette province dans le délai de quinze jours par re..tte et
non autrement à peine de nullité pour y faire valoir ses moyens de défense si
aucun il a, lui déclarant que passé
le dit délai le dit MELLIN y suivra l’effet des condamnations portées par les
règlements conformément aux conclusions par lui prises au susdit procès
verbal à le qu’il n’en ignore dont acte et lui ai parlant comme dessus laissé
cette copie en présence et assisté de Louis FLATRE Sdemeurant en la ville de
Rosporden trêve de la paroisse d’Elliant et de Mathieu CHRISTIEN demeurant au
Boulouar trêve de Cadot paroisse de MELGVEN. …témoins qui avec moi se sont
soussigné le jour novembre 1786 Signés FLATRES CRITIEN LEGRALLE sergent
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