Transcription acte

Role imposition du vingtieme de SCAER de 1787



Le vingtième est un impôt royal direct créé en 1749 pour remplacer le dixième, mis en place en 1710.

Il se matérialise par le prélèvement d'un vingtième sur tous les revenus, privilégiés ou non. Il s'agit essentiellement du vingtième des biens-fonds, des offices et droits, d'industrie.

La mention 'vingtième et quatre soux pour livres du premier" figurant dans le préambule fait référence à une augmentation du prélèvement intervenue en 1771.

L'impôt est établi selon les déclarations de chacun mais est vérifié par les contrôleurs royaux. Le produit est versé dans une caisse d'amortissement, distincte du Trésor royal et uniquement destinée au remboursement des dettes de l'État.

Dès sa création, le vingtième qui touche les classes privilégiées, soulève une forte opposition , menée par le clergé. Finalement, en décembre 1751, Louis XV suspend l'application du vingtième pour les propriétés ecclésiastiques.

Par contre, les parlements et états provinciaux doivent céder. Un second vingtième est prélevé à partir de 1756 (début de la guerre de 7 Ans), mais comme le précédent, il est faussé et amenuisé par les abonnements qu'il faut bientôt accorder (comme à la Franche-Comté).

En 1760, la situation est telle qu'il faut bientôt instituer, malgré une forte hostilité, un troisième vingtième. (triplement de l'impot)

La fin de la guerre ne met pas fin aux embarras financiers, mais amène en 1763 la suppression du 3e vingtième.

Il réapparaît de 1782 à 1785 (guerre d'Amérique). Il est levé uniquement sur tous les revenus imposés pour les autres vingtièmes, mais on y excepte les offices et droits, et l'industrie. Il est supprimé en 1786.

Archive : Cote 3C50 AD FINISTERE - QUIMPER
  Contenu du rôle d'imposition
Le rôle comprend un préambule (transcrit plus bas) puis le rôle d'imposition proprement dit; ce dernier répertorie les revenus/biens imposables (=articles) triés par trêve/article sur 48 feuillets avec entre 4 et 8 articles par feuillet.

Le rôle se compose de 314 articles (316 en incluant les 2 inserts réalisés après coup et non numérotés') : 1 article représente un bien/revenu imposable ; un contribuable peut posséder plusieurs biens et donc être cité dans plusieurs articles. Il y a environ 300 foyers imposés. Un recensement réalisé en 1791 (source AD Quimper) dénombre 4035 habitants à SCAER, ce qui représente environ 800 foyers – sur la base utilisée habituellement de 5 personnes par foyer. Plus de la moitié de la population de Scaër n’est dont pas imposable …

La trêve indiquée dans l’article est la ‘circonscription’ religieuse (lieux dits desservis par une chapelle) dans laquelle se situe le lieu du bien générant le revenu imposable; le bien peut se situer soit sur le lieu de résidence du contribuable, soit dans un autreécart dans lequel le contribuable a un bien (champ ou maison ?). Parfois aucun lieu dit n'est mentionné

Dans le cas d'un moulin le nom du contribuable n'est généralement pas précisé

Le montant de l'impôt est indiqué en livres, sous, denier (1 livre = 20 sous/sols). Pour donner un ordre de grandeur, un ouvrier agricole gagne environ 80 livres par an à l'époque.
  Conventions de transcription
  Début du document
SCAER 1787,

Changement à faire sur le rôle des vingtièmes et quatre soux pour livres du premier de la paroisse de Scaer pour servir en mille sept cent quatre ving six fait au désir de la délibération du 24 juillet der (?) par les dénommés ci après savoir :
Christophe LE SCOAZEC du bourg de Scaer
René DAVID du garof
Christophe SINQUIN du kerscao
Francois DERIEN du cosquer
Jérome LE JOUANCH de keroich
Bertrand LE ROUX de kerquinq
Jean RIVIER de kernabel
Christophe LE CARDUNER du cosquer
Hervé MORVAN du kerveul
Jean LE DAERON de kerfrondal
Henry LE CORRE de ty lob bras
Jean LE ROUZIC de kervéguen
Guillaume JAMET de clemeurien
Bertrand LE TEURNER de coatpenfret
Jacques SINQUIN de roscariou


tous paroissiens de Scaer auquel le changement a été marqué par le soussigné greffier de délibération en présence des parties sus dénommées comme fait savoir
  Le relevé
  Photos du document original
Extrait 1 : début du préambule

Extrait 2 : apercu du role