Cahier de Doléances de Scaer





Rappel du processus de désignation des députés :

Les représentants de la paroisse rédigent le cahier de doléances et désignent des représentants. Ceux ci se réunissent avec les autres représentants au siège de la sénéchaussée et choisissent parmi eux des représentants à envoyer à la réunion d'arrondissement. Les représentants des différentes sénéchaussées de l'arrondissement désignent les députés envoyés aux Etats Généraux.

Vous trouverez ci dessous :




Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Scaer, évêché de Cornouaille, au ressort de la sénéchaussée royale de Concarneau, pour être présenté à l'assemblée dudit siège, qui sera tenue le 6 du présent mois d'avril 1789, devant et en présence de M(onsieu)r Du Laurent de La Barre, sénéchal et premier magistrat, aux fins des lettres du roi données à Versailles le 24 janvier 1789 pour la convocation et tenue des Etats généraux du royaume, du règlement y joint, de l'ordonnance de M(onsieu)r le sénéchal du 26 mars dernier, le tout notifié, le 1er de ce mois, par Massé premier huissier, et encore aux fins de notre délibération de ce jour, ledit cahier pour être remis à nos députés, qui doivent se rendre lundi prochain 6 du présent mois à l'assemblée de ladite sénéchaussée royale de Concarneau à l'effet d'y nommer 4 députés, qui se rendront à l'assemblée générale à Quimper, pour concourir à la nomination de 3 députés de ce ressort aux Etats généraux fixés au 27 de ce mois.


Le dit général et communes de la paroisse de Scaêr, rendant hommage aux vues bienfaisantes de Sa Majesté, qui cherche tous les moyens possibles pour opérer le bien-être et le bonheur de son peuple, ont donné à leurs députés les charges suivantes qui contiennent et forment leurs voeux.

  1. De demander (que) les impositions tant réelles que personnelles de quelque nature qu'elles soient, que les corvées des grands chemins, charrois de troupes, leur logement, garnison et, en général, toutes charges quelconques de la province, seront également supportées par les trois ordres du clergé, de la noblesse et du Tiers Etat, à proportion de la fortune de chaque individu sans égard aux privilèges, ni aux exemptions, que pour cet effet il n'y aura qu'un seul et même rôle pour les trois ordres.


  2. Que les Etats et autres assemblées d'administration de cette province de Bretagne seront pour l'avenir mieux organisés, de manière que le Tiers Etat y ait un nombre égal de représentants aux ordres du clergé et de la noblesse réunis, et que les voix dans toutes les occurrences se compteront par tête, ainsi qu'on désire qu'elles soient recueillies aux Etats généraux.


  3. Que le droit de franc-fief, si onéreux et si avilissant pour le Tiers Etat, soit supprimé et aboli sans retour.


  4. Que le président du Tiers Etat sera toujours électif.


  5. Que les pensions et les grâces ne s'accorderont qu'un au vrai mérite et à ceux qui auront bien servi la patrie.


  6. Que la liberté des habitants de la campagne sera aussi sacrée que celle des autres citoyens; en conséquence que le tirement du sort et tous enrôlements forcés seront supprimés, sauf à les remplacer par des enrôlements à prix d'argent, auxquels les trois ordres contribueront.


  7. Que toute loi qui exclurait les membres du Tiers Etat de parvenir aux bénéfices jusqu'ici réservés et uniquement prodigués au haut clergé, et à tous emplois civils et militaires de l'Etat, sera supprimée, de même que toute loi qui distingue, à raison de la naissance, les peines pour les crimes de même nature.


  8. Qu'aucune loi nouvelle ne pourra être mise à exécution dans la province, sans préalablement avoir été enregistrée dans son Parlement.


  9. Que, comme le lieu du siège de la sénéchaussée royale de Concarneau est à plus de 7 lieues des villages les plus éloignés de cette paroisse et qu'à raison de ce les huissiers prennent deux journées pour tous exploits et notifications qu'ils sont dans le cas de faire aux habitants de cette même paroisse, que le greffier de ladite sénéchaussée, pour la même raison, perçoit aussi deux journées pour une simple apposition de scellés et pour toutes opérations de son ministère, ce qui grève spécialement nos habitants, ainsi, pour prévenir un événement aussi préjudiciable. Sa Majesté sera très humblement suppliée d'établir un huissier qui résidera, soit dans ce bourg ou en la ville de Rosporden, lequel sera autorisé à faire dans l'arrondissement tous exploits requis et nécessaires et ne pourra exiger pour cet effet qu'une journée en conformité du tarif, et qu'à l'égard du greffier il en sera aussi établi un, ou un commis juré, qui résidera soit audit bourg de Scaér ou en la ville de Rosporden, lequel sera pareillement autorisé à faire dans cette paroisse et dans les autres de l'arrondissement, qui seraient trop éloi-gnées de Concarneau, toutes appositions de scellés, procès-verbaux d'inventaires, partages, et ventes de meubles, et en général tout ce qui regarde son ministère, sans pouvoir exiger sous aucun prétexte plus d'une journée pour son transport et retour enchaque lieu. et lui sera fixé le nombre d'heures qu'il doit employer lorsqu'il travaillera aux commissions de campagne; il serait même désirable pour tous les justiciables du ressort de Concarneau de voir ledit siège transféré à Rosporden, qui est le point central de la sénéchaussée.


  10. Qu'il sera avisé aux moyens de simplifier autant qu'il sera possible les frais énormes auxquels sont assujetti les mineurs.


  11. Que l'agriculture et le commerce seront encouragés, et le sort des gens de la campagne amélioré; en conséquence, demandent lesdits gens de la campagne à n'être plus vexés par les corvées féodales et d'avoir la liberté de se désassujetir (?) des moulins, tant des seigneurs que sous le roi, et que les congéments n'auront plus lieu.


  12. Qu'il sera observé qu'il serait sans doute intéressant pour tous les individus, et surtout pour l'avantage du commerce en général, de favoriser la circulation des espèces, en permettant le prêt à intérêt, du marchand au particulier et de celui-ci au marchand, ainsi qu'on l'autorise de marchand à marchand, en fixant le taux de l'intérêt, ce qui serait moins nuisible que le contrat de réméré avec relocation, contrat qui est souvent consenti de bonne foi, mais qui souvent aussi ne sert qu'à marquer (=masquer) le prêt à intérêt.


  13. S'opposeront nos députés qu'il ne soit jamais contrevenu au contrat de mariage de la duchesse Anne, ni au traité d'union de cette province à la couronne à l'effet de nous faire supporter des contributions, impositions, ou charges nouvelles qui n'ont jamais été levées ni perçues en Bretagne et qui ne peuvent l'être qu'au préjudice de nos droits, franchises et libertés, dont on réclamera l'entière exécution, sans que nos dits députés puissent rien consentir de contraire directement, ni indirectement, sous peine de blâme.

Enfin ledit général et communes de la paroisse de Scaér déclarent se référer aux autres charges et demandes qui pourraient être faites par leurs députés aux Etats généraux pour l'utilité et le bien-être du Tiers Etat.

Fait et arrêté en la sacristie, lieu ordinaire des délibérations, du consentement unanime des délibérants, notables habitants et autres composant la commune de ladite paroisse de Scaér, sous les seings de

Charles Le Guillou, fabrique en charge, Yves Postic, syndic et député, François Trevarin, Henri Le Fur, délibérants, Jean Baptiste Gueguen, député, Alain Le Fur, député. Le Guernalec de Keransquer, avocat et député, Bertrand Le Bihan, Louis Daniel, François Bourhis, Henri Le Gall, Charles Corel, Louis Dupont, Gourhaïl, Yves Bellin, Yves Le Flécher, Gabriel Daniel et François Daniel,
tous délibérants, députés et notables habitants de ladite paroisse de Scaér.
Les autres requis de signer ont déclaré ne le savoir faire, ce jour 4 avril 1789.

Gourhaïl, Bellin Gabriel Daniel, Y. Le Flécher Fr. Prigent, François Daniel Louis Daniel, Henri Le Gall, Corel Henri Le Fur, Charles Le Guillou, Trevarin Y. Postic, syndic et député, François Bourhis Dupont, Bertrand Le Bihan Le Guernalec de Keransquer, av(oca)t, p(rocureu)r fis(ca)l Le Lay(?), Gueguen, syndic et député Le Guernalec de Keranflech, greffier des délibérations

Le présent cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Scaér, comprenant le nombre de 6 rôles, premier et dernier compris, a été par moi Marc Antoine Joseph Le Guernalec de Keransquer, avocat en parlement et procureur fiscal du marquisat d'Euzenou, chiffré et coté par première et dernière pages et paraphé au bas d'icelles ne varietur ce jour 4 avril 1789.

Le Guernalec de Keransquer, av(oca)t et p(rocureu)r fis(ca)l
  Réunion des paroisses de la sénéchaussée, désignation des députés de l'arrondissement
La sénéchaussée de Concarneau n'était guère étendue, avec ses 23 paroisses et trêves. Leurs habitants disposèrent de près d'une semaine de plus que prévu pour tenir leurs réunions, le sénéchal, Louis du Laurens de La Barre, ayant fixé la réunion générale au mardi 7 avril.

Ce jour-là, les 63 députés se réunirent à Concarneau, y adoptèrent un cahier de sénéchaussée et désignèrent leurs 4 représentants à l'assemblée d'arrondissement : Yves-François Le Beau, procureur du roi au siège de Concarneau; Hilaire-Pierre Des-courbes, sieur de Kervignac, avocat à Pont-Aven, paroisse de Nizon; Jean-Marie Aumont, entrepreneur, de Pont-Aven, paroisse de Nizon; Jean Cotten, cultivateur, de Lanriec.

Ces 4 électeurs se réunirent le 21 avril avec les 16 représentants de la sénéchaus-sée de Quimper. Pour tenter d'éviter les effets prévisibles de cette disproportion, l'as-semblée de Concarneau avait demandé que l'un des trois députés chargés de repré-senter l'arrondissement aux Etats généraux soit choisi dans la sénéchaussée de Con-carneau.

Voeu pieux, car, quand il s'agit d'élire les députés pour Versailles, le 22 avril, l'assemblée désigna trois Quimpérois : Augustin-Bernard-François Le Goazre de Kervélégan, sénéchal de Quimper, François-Jérôme Le Déan, négociant, et Joseph-Jean-Marie Le Guillou de Kerincuff, avocat. Les Concarnois eurent comme seule consolation de voir choisir dans leur circonscription le premier suppléant, le négociant Christophe-Louis Morineau, le second mandat de suppléant étant confié à Armand-Louis Tréhot de Clermont, juge, de Pont-Croix.

Les doléances de la sénéchaussée de Concarneau. largement noyées dans le cahier commun aux deux sénéchaussées, allaient donc être portées aux Etats généraux par des bourgeois de robe et d'affaires de la sénéchaussée de Quimper.