Les représentants de la paroisse rédigent le cahier de doléances et désignent des représentants.
Ceux ci se réunissent avec les autres représentants au siège de la sénéchaussée et choisissent parmi eux des représentants
à envoyer à la réunion d'arrondissement.
Les représentants des différentes sénéchaussées de l'arrondissement désignent les députés envoyés aux Etats Généraux.
Vous trouverez ci dessous :
La transcription du cahier de doléances de la paroisse
Une syntèse de la réunion qui a eu lieu au siège de la sénéchaussée
Une synthèse de la réunion qui a eu lieu au siège de l'arrondissement
Cahier de charges du général de la paroisse de Riec, extraordinairement convoqué aux fins d'ordres du roi,
leur signifié à requête de M(onsieu)r le p(rocureu)r du roi de Quimperlé en la personne de leur marguillier en charge
par Jorré(?), général et d'armes, le 28 mars dernier.
Ledit général, instruit par la lecture qui lui a été faite tant du règlement du 24 janvier que de celui du 16 mars
derniers pour la convocation des Etats généraux que notre bon roi a pris la résolution juste et bienfaisante d'entendre
tous ses sujets, sans distinction de rangs et de fortunes, voulant qu'ils concourent à nommer leurs représentants aux Etats
généraux et à y faire parvenir leurs doléances, le général pour répondre à la sagesse de ses vues et à sa bonté paternelle
a l'honneur de lui représenter avec confiance.
1° Qu'il est de toute justice que les citoyens de l'Etat en général contribuent également aux impôts de quelque nature
qu'ils soient, sans aucune distinction de rangs ni de naissances, qu'en conséquence en partant de ce principe, les corvées
des grands chemins, le tirage de la milice, le charroi des troupes, les fouages ordinaires et extraordinaires seront supportés
par les trois ordres.
2° Que, les impositions étant mieux réparties, la paroisse éprouve une diminution sur le montant de ses différents rôles.
3° Que les francs-fiefs, centième denier et autres droits bursaux dont la perception est très onéreuse pour les sujets du roi,
par l'avidité et les vexations des commis préposés à la perception d'iceux seront entièrement supprimés et remplacés par
une autre imposition quelconque, répartie sur les trois ordres et moins onéreuse au peuple.
4° Que les corvées et servitudes féodales, comme la sujétion aux moulins, charrois des matériaux aux seigneurs,
seront supprimées et franchissables par une rente annuelle proportionnée à la valeur du droit de moute.
5° Que les domaines congéables seront convertis en censives, afin que tout citoyen soit assuré dans
sa propriété et demeure et ne soit pas forcé d'émigrer à la volonté et aux caprices des seigneurs ou de leurs agents.
6° Que toutes les juridictions seigneuriales seront abolies et la justice rendue au nom du roi, et, afin qu'elle puisse
l'être avec plus de célérité et de justice, qu'il n'y aura plus que deux degrés de juridictions dans les affaires les plus
importantes; que la vénalité des charges sera supprimée et le choix des juges laissé aux citoyens dans leurs arrondissements.
7° Que tous les cabarets existant tant sur la voie publique que dans les villages détournés, qui occasionnent beaucoup
de vols et d'assassinats seront supprimés, avec défense d'en n'établir que dans les bourgs et villes, dont le débit ne sera
accordé qu'à des gens sages et dont la probité sera certifiée par les recteurs et 12 délibérants des paroisses.
8° Qu'à l'avenir les habitants de campagnes, cette classe si importante, aura des représentants aux Etats de la
province.
9° Que les généraux de paroisses seront autorisés à choisir entre eux chaque an, 12 prud'hommes ou jurés qui chaque
dimanche s'assembleront à l'issue de la grand-messe pour entendre les plaintes et demandes pour dommages de bêtes, injures
et autres cas semblables, vérifier les faits et prononcer sans frais telle condamnation qu'ils jugeront convenable, laquelle
sera exécutée sans appel jusqu'à la somme de 30 livres, par provision, à la charge d'appel, pour plus fortes condamnations.
10° Que le sort de leur recteur soit amélioré et son revenu augmenté par la réunion à sa cure d'autres biens
ecclésiastiques jusqu'à concurrence de 2 400 livres au moins.
11° Que la défense de quêter se renouvelant chaque année, il sera pourvu à la subsistance des simples prêtres
par une somme de 600 livres au moins, à chacun et à chaque année.
12° Qu'il soit établi par chaque diocèse une caisse pour le soulagement des pauvres et qu'il y soit versé un tiers
du revenu de tous les biens ecclésiastiques, pour être réparti aux pères des pauvres des paroisses qui en feront la
distribution.
13° Que la faveur devant être pour celui qui paye, il sera libre aux vassaux de payer leurs redevances annuelles,
soit en nature ou à l'apprécis de la Saint-Michel et non à I'apprécis volontaire des seigneurs ou de leurs agents.
14° Que désormais et pour obvier aux suites ruineuses de l'éligement et services des fiefs, les vassaux seront avertis
par des publications, au nombre de 3 au moins, 6 mois auparavant, afin qu'ils aient le temps de faire dresser leurs aveux
et déclarations sans frais préalables, par les officiers publics en qui ils auront le plus de confiance, et sans que cette
confiance puisse être maîtrisée comme elle l'est assez ordinairement.
Lecture faite desdites charges au général assemblé, il a déclaré les adopter en tout leur entier, et se référer au surplus aux
articles de doléances et demandes formées par les autres membres du Tiers Etat de la province, qui n'auraient pas été
prévues ou suffisamment développées dans le présent.
Fait et arrêté dans la nef de l'église paroissiale de Riec, à défaut d'appartement assez spacieux pour contenir la masse
des habitants, sous les seings des soussignés faisant tant pour eux que pour le surplus des habitants de ladite
paroisse qui ont déclaré ne savoir signer.
Ce jour 1er avril 1789.
Alain Le Sellin, Fraper, Boulic
J. Boulic, Pierre Jollivet, Carriou
L Berthou p(rê)tre. Le Breton de Villeblanche sénéchal
J. M. David r(ecteu)r de Riec, J.L. Le Gurudec p(rê)tre
Le Pennée
Réunion des paroisses de la sénéchaussée, désignation des députés de l'arrondissement
Le sénéchal de Quimperlé, Sébastien-Bernard Joly de Rosgrand, administrait un petit territoire, qui ne comprenait, outre
la ville, que 14 paroisses et trêves. Dans l'ordonnance, qu'il publia dès le 24 mars, il convoquait les députés des campagnes
et de Quimperlé le jeudi 2 avril.
Ce jour-là les 31 représentants des campagnes s'unirent à ceux de la ville, ils adoptèrent un cahier commun et élurent leurs
4 électeurs à l'assemblée d'arrondissement : deux négociants - Vincent-Samuel Billette, sieur de Villeroche. propriétaire
d'une tannerie, et Jean René Briant de Boismelin, de Quimperlé -, et deux hommes de loi : Samson Bienvenu, notaire,
de Quimperlé, et Guillaume Guyho, avocat, procureur fiscal de la juridiction de Quimerch, de Bannalec.
Les électeurs de Quimperlé se retrouvèrent le mardi 7 à Carhaix avec ceux des 4 outres sénéchaussées composant
l'arrondissement (Carhoix. Châteaulin, Château-neuf, et Gourin). Après avoir rédigé leur cahier commun, les 28 délégués -
25 hommes de loi et 3 négociants- choisirent, pour représenter l'arrondissement aux Etats généraux un Quimperlois, Billette,
et un avocat de Châteaulin, Jean-Marie Le Golias de Rosgrand. Anne-Jacques-Bernard-François Carquet, procureur du roi à la
sénéchaussée de Châteauneuf, fut désigné comme suppléant.
