Cahier de Doléances de Leuhan




Rappel du processus de désignation des députés :

Les représentants de la paroisse rédigent le cahier de doléances et désignent des représentants. Ceux ci se réunissent avec les autres représentants au siège de la sénéchaussée et choisissent parmi eux des représentants à envoyer à la réunion d'arrondissement. Les représentants des différentes sénéchaussées de l'arrondissement désignent les députés envoyés aux Etats Généraux.

Vous trouverez ci dessous :




L'an 1789, ce jour 31 du mois de mars, par devant nous Maître Louis Révois, greffier des délibérations de la paroisse de Leuhan, comparurent en leur personne,
Jean Kervrant, Louis Kerdanet, François Louis Rivoal, Olivier Laz, Vincent Jaouen, Jean Even, François Laz, François Jacob, François Le Galiou, Jean Jafré, Yves Piriou, Jean Floch, Germain Coray, François Cosic, Michel Laz. René Le Roy, Jean Kerherno, Barnabe Le Sieller, Michel Marie Floch, Thelo Cosic, Michel Stervinou, Louis Nedelec, Charles Le Poder, François Floch, Vincent Gral, Germain Le Core, Pierre Le Roux, Guillaume Le Roy, Corentin Morvant, Yves Le Bec, Grégoire Salaunic, Corentin Le Poder, Joseph Le Duigou, Jean Le Duigou, Pierre Ham, Joseph Cosic, Alain Pencoat, Jean Le Galiou, Jean Baptiste Kervran, le sieur Julien Bordier,
tous nés Français et habitants de ladite paroisse de Leuhan, lesquels suivant le mandement à eux adressé par le roi et publié en l'auditoire de la sénéchaussée royale de Gourin comme aussi au prône de la grand-messe de la paroisse de Leuhan, ont, pour y satisfaire, élu ledit sieur Julien Bordier et ledit Jean Baptiste Kervron, auxquels ils ont donné pouvoir et puissance de comparaître en l'assemblée qui se fera en l'auditoire de ladite ville de Gourin le 3 du mois d'avril prochain et de déclarer conformément aux instructions et pouvoirs ci-après que leur (souhait?) est

1° Que l'administration et la constitution de la province soient conservées, regardant que l'une et l'autre ne tendent qu'à assurer la propriété des biens et la liberté des propriétaires et en sont le plus ferme appui.

2° Que l'opinion par tête aux Etats de la province, réclamée par les municipalités, tend à altérer la constitution, dont la conservation est si précieuse pour le bonheur du peuple; que cette innovation, loin de procurer le bien et l'avantage de l'ordre du Tiers et surtout des paysans qui forment la partie la plus utile de l'Etat, ôte à cet ordre la vertu palladienne de son indépendance vis-à-vis des autres ordres; qu'en conséquence cette demande considérée sous le point de vue étant plus nuisible qu'utile ou bien de la province et aux vrais intérêts de l'ordre du Tiers, ils demandent qu'on continue à délibérer par ordre aux Etats généraux.

Que les habitans de campagne aient un nombre de représentants aux Etats de la province à raison de leur population et égard aux villes, et que l'ordre du Tiers ait un plus grand nombre de représentants.

Que les recteurs soient admis en nombre raisonnable dans l'ordre de l'Eglise et (que) le président du Tiers soit éligible.

5° Que les impôts soient également répartis entre les ordres et que la répartition entre les campagnes et les villes soit faite d'une manière moins onéreuse aux premières; que l'industrie contribue dans les villes aux charges de l'Etat en proportion de ses facultés.

6° Qu'il soit à l'option de chaque paroisse de faire un fonds suffisant levé sur tous les ordres pour la suppression de la corvée ou de faire cette corvée pour être exempt de sa cote-part de l'impôt.

7° Que dorénavant on soit exempt de l'impôt du casernement, une partie des louages étant destinée à y faire face.

8° Que le peuple soit exempt du logement et du charroi des gens de guerre, ou qu'il en soit dédommagé en vertu de l'article 21 du contrat qui en porte l'exemption pour la province.

9° Que les pensions des seigneurs riches et puissants soient supprimées et qu'elles ne soient accordées à personne que pour services rendus à l'Etat.

10° Qu'on ne tirera plus au sort pour la milice et qu'en cas qu'on le fasse, la noblesse ne pourra en exempter ses domestiques.

11° Que chaque ordre supportera seul les charges des établissements dont il recueille seul les avantages.

12° Lesdits habitants prennent la liberté de remontrer que les autres demandes des municipalités ne tendent qu'à donner aux bourgeois des villes dans l'ordre du Tiers une supériorité qui ne peut qu'être infiniment nuisible au reste de l'ordre du Tiers dans les villes et dans les compagnes, parce que l'égalité entre les individus de l'ordre du Tiers est le seul moyen d'y conserver l'union.

Au surplus ils déclarent se rapporter pour les autres instructions à la prudence des ordres qu'ils désirent voir assemblés pour rédiger en commun les doléances qu'ils croiront devoir être faites aux Etats généraux et pour supplier le roi de vouloir bien à l'avenir présenter les lettres de convocation à l'assemblée des Etats de la province composée des trois ordres pour en délibérer, avant de les publier, conformément à la constitution de la province.

Ils défendent expressément auxdits deux députés de donner aucun consentement à d'autres articles que ceux contenus dans les présentes charges, dont copie sera envoyée aux deux ordres assemblés à Saint Brieuc le 16 du mois d'avril prochain.

Fait en la sacristie de l'église paroissiale de Leuhan lesdits jour et an sous les seings de ceux desdits habitants qui savent signer et des deux députés et le nôtre; lesquels habitants, députés et nous avons aussi signé le double qu'on a remis auxdits députés.


Jean Kerherno Louis Ker(d)anet, Michel Marie Floch
Jean Baptiste Kervran, J. Bordier
François Le Rivoal
Révois, greffier des délibérations

Réunion des paroisses de la sénéchaussée, désignation des députés de l'arrondissement

L'assemblée de la petite sénéchaussée de Gourin vit se réunir, le 3 avril, trente-trois représentants désignés par les assemblées primaires, parmi lesquels les deux délégués de Leuhan, seule paroisse du futur Finistère à faire partie de la circonscription.

Ils se retrouvèrent en situation conflictuelle avec les autres délégués, car l'assemblée «improuva», autrement dit désapprouva, leur cahier, si bien que le cahier général de la sénéchaussée de Gourin se compose de deux parties bien distinctes, d'abord l'énoncé de doléances adoptées par tous les députés à l'exception de ceux de Leuhan, puis le cahier de cette paroisse, signé de ses deux seuls représentants.

Il est sans doute inutile de préciser que ni le sieur Julien Bordier ni le laboureur Jean-Baptiste Kervran n'avaient aucune chance d'être désignés pour l'assemblée de Carhaix. La sénéchaussée de Gourin élut 4 hommes de loi. Maître Jean-Maurice-René-Marie Le Soueff de Montalembert, sénéchal. Maître Laurent Courant, substitut du procureur général. Maître François Sébastien Le Gallic de Kergonan, notaire, et Maître Joseph Marie Le Goarant de Tromelin, procureur.

Les électeurs de Gourin se retrouvèrent le mardi 7 à Carhaix avec ceux des 4 autres sénéchaussées composant l'arrondissement (Carhaix, Châteaulin, Châteauneuf et Quimperlé). Après avoir rédigé leur cahier commun, les 28 délégués - 25 hommes de loi et 3 négociants choisirent, pour représenter l'arrondissement aux Etats généraux un négociant de Quimperlé, Vincent-Samuel Billette, sieur de Villeroche, et un avocat de Châteaulin, Jean-Marie Le Golias de Rosgrand, Anne-Jacques-Bernard-François Carquel, procureur du roi à la sénéchaussée de Châteauneuf, fut désigné comme suppléant.