Cahier de Doléances de Baye




Rappel du processus de désignation des députés :

Les représentants de la paroisse rédigent le cahier de doléances et désignent des représentants. Ceux ci se réunissent avec les autres représentants au siège de la sénéchaussée et choisissent parmi eux des représentants à envoyer à la réunion d'arrondissement. Les représentants des différentes sénéchaussées de l'arrondissement désignent les députés envoyés aux Etats Généraux.

Vous trouverez ci dessous :




Du 29 mars 1789.

Délibération du général de la paroisse de Bey près Quimperlé

Extrait du registre des délibérations du général de la paroisse de Bey, f(oli)o 12.

Du dimanche 29 mars 1789 après-midi, en la sacristie de l'église paroissiale de Bey, évêché de Quimper-Corentin en Bretagne, en l'assemblé générale du corps politique de cette paroisse annoncée prônalement et convoquée au son de la cloche, à la manière accoutumée, se sont trouvés :
vénérable et discret Messire Yves-Louis Boezedan, prêtre, recteur de cette paroisse ; Jean Saliou de Kerestou, marguillier en charge ; Pierre Guillou de Kerlouret ; Jean Olivier de Roslouper ; Louis Olivier. Corentin Saliou, Alain Le Deuf de Keryhuel ; Guy Cren, Germain Le Caivé, Jean Moren de Loquillec ; Léger Le Marrée de Kerlouret ; Pierre Henry du bourg de Bey ; René Rioual de Kerestou.

Le général a donné acte à son marguillier du dépôt qu'il a fait en l'endroit :

1° des lettres du roi du 24 janvier 1789 pour la convocation des Etats généraux du royaume et du règlement y joint,

2° d'autres lettres de convocation du 16 de ce mois avec le règlement y annexé pour la Bretagne,

3° de l'ordonnance de Monsieur le sénéchal de Quimperlé du 24 de ce mois, lesquelles pièces ont été lues et publiées au prône et à l'issue de la grand-messe de ce jour et affichées à la principale porte de cette église. Le général a ordonné que lesdites pièces, ensemble le résultat des délibérations tenues par l'ordre du Tiers en l'hôtel de ville de Rennes les 22, 24, 25, 26 et 27 décembre

fussent d'abord relues en français et ensuite interprétées et expliquées en breton ; ce qu'ayant été fait, le général a dit et déclaré que ses doléances, plaintes et remontrances sont consignées dans le résultat desdites délibérations du mois de décembre dernier auxquelles il adhère pleinement et entièrement, désirant encore qu'il y soit ajouté que le refus de quelques laboureurs de participer aux transports et charriages des munitions, armes et bagages des gens de guerre sous prétexte qu'ils ne cultivent que des biens nobles, rend ces corvées trop onéreuses aux détenteurs et fermiers des terres roturières; il serait beaucoup plus équitable d'y obliger toutes les personnes qui sont en état de les faire. On souhaite encore l'abolition du domaine congéable et la liberté pour chaque particulier de faire moudre son grain où bon lui semblera.

Procédant à la nomination des députés (aux Etats généraux) suivant l'article 31 du règlement général, les comparants ont à la pluralité des voix nommé ledit Pierre Henry et Pierre Carer de Kerbriz pour les représenter à l'assemblée générale du Tiers Etat du ressort de la sénéchaussée de Quimperlé y assignée au 2 avril prochain et concourir avec les autres membres de ladite assemblée à la rédaction de leur cahier de doléances, redressement de leurs griefs, plaintes et remontrances et, après la rédaction dudit cahier, concourir pareillement à l'élection des députés qui seront chargés de porter ledit cahier à l'assemblée qui se tiendra le 7 du même mois d'avril en la ville de Carhaix, et enfin pour donner auxdits députés tous pouvoirs généraux et suffisants pour nommer les députés aux Etats généraux qui auront pareils pouvoirs de proposer, remontrer et aviser tout ce qui peut concerner les besoins du royaume, la réforme des abus et l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité du royaume et le bien de tous et chacun de ses sujets. Promettant les comparants agréer et approuver tout ce que Iesdits députés auront fait, délibéré et signé, comme s'ils y avaient assisté eux-mêmes en personne.

Fait et arrêté après lecture et explication, et ont lesdits sieur recteur et Pierre Henry signé, tous les autres déclarant et affirmant ne savoir écrire, Iesdits jour et an. environ 5 heures de relevée. Signé au registre, Y. L. Boezedan. r(ecteur) de Bey, Pierre Henry, Pierre Carer, greffier des délibérations. Trois mots rayés, nuls. Pierre Carer, greffier des délibérations

Réunion des paroisses de la sénéchaussée, désignation des députés de l'arrondissement

Le sénéchal de Quimperlé, Sébastien-Bernard Joly de Rosgrand, administrait un petit territoire, qui ne comprenait, outre la ville, que 14 paroisses et trêves. Dans l'ordonnance, qu'il publia dès le 24 mars, il convoquait les députés des campagnes et de Quimperlé le jeudi 2 avril.

Ce jour-là les 31 représentants des campagnes s'unirent à ceux de la ville, ils adoptèrent un cahier commun et élurent leurs 4 électeurs à l'assemblée d'arrondissement : deux négociants - Vincent-Samuel Billette, sieur de Villeroche. propriétaire d'une tannerie, et Jean René Briant de Boismelin, de Quimperlé -, et deux hommes de loi : Samson Bienvenu, notaire, de Quimperlé, et Guillaume Guyho, avocat, procureur fiscal de la juridiction de Quimerch, de Bannalec.

Les électeurs de Quimperlé se retrouvèrent le mardi 7 à Carhaix avec ceux des 4 outres sénéchaussées composant l'arrondissement (Carhoix. Châteaulin, Château-neuf, et Gourin). Après avoir rédigé leur cahier commun, les 28 délégués - 25 hommes de loi et 3 négociants- choisirent, pour représenter l'arrondissement aux Etats généraux un Quimperlois, Billette, et un avocat de Châteaulin, Jean-Marie Le Golias de Rosgrand. Anne-Jacques-Bernard-François Carquet, procureur du roi à la sénéchaussée de Châteauneuf, fut désigné comme suppléant.