Actes courants de la série B et conventions de transcription

Décret de mariage Tutelle Inventaire Scellé Partage Vente Emancipation
  Introduction
Cette page décrit les principales caractéristiques des actes de la série B les plus courants et les conventions de transcriptions utilisées pour réaliser les relevés en ligne sur ce site.
  Décret de mariage
Role et description
Le décret de mariage est un acte dans lequel un déclarant , généralement la mère du mineur, le mineur ou le tuteur du mineur - demande l'accord d'un conseil de famille (ici très réduit généralement 2/3 personnes) au mariage du mineur.

Un exemple de décret de mariage peut être consulté cette page

Cet acte est très intéressant car il fournit généralement les parents des futurs mariés à une époque ou les BMS ne sont plus filiatifs. Parfois, cerise sur le gateau, le conseil de famille est composé d'oncles ou de frères.

Conventions de transcription
En l'absence de précision, les personnes désignées de la manière suivante, représentent :

Lorsque l'acte est un décret de mariage, les personnes relevées dans l'acte sont toujours présentées de la meme manière dans le relevé :

  Tutelle
Role et description
La désignation d'un tuteur est obligatoire lorsque le garde naturel d'un mineur (enfant ou époux) décède : enfant agé de moins de 25 ans dont le père décède (la mère ne "compte" pas), épouse de moins de 25 ans dont le mari décède.

Pour désigner le tuteur, un conseil de famille est rassemblé devant la juridiction dont relève le mineur. Ce conseil de famille est généralement constitué de 6 parents de la branche paternelle et de 6 parents de la branche maternelle. Parfois ce nombre est inférieur; lorsque le choix du tuteur est difficile, le nombre de parents convoqués peut être beaucoup plus nombreux.

Par la suite, un nouveau choix de tuteur peut être opéré (On parle de seconde tutelle) :

Un exemple de tutelle peut être consulté cette page

La désignation d'un tuteur est un acte très intéressant car il fournit souvent de nombreux parents proches du couple.

Le tuteur désigné peut être : La désignation d'un tuteur est parfois difficile sans doute parce que ce role représente une charge financière importante. Aussi Le conseil de famille se déroule parfois dans une ambiance délétère ou les clans s'affrontent (souvent parents paternels contre parents maternels). Les arguments évoqués pour échapper à cette charge sont d'abord le degré de parenté, puis l'éloignement du domicile du mineur, enfin la modestie des revenus. Pour éviter cet "honneur", les parents proposent parfois de prendre en charge une partie des frais les premières années.
Conventions de transcription
En l'absence de précision, les personnes désignées de la manière suivante, représentent :

Lorsque l'acte est une tutelle, les personnes citées dans l'acte sont toujours présentées de la même manière dans le relevé :
  Inventaire
Role et description
Un inventaire est effectué lorsque un décès ou un remariage est suceptible d'affecter l'héritage potentiel d'un mineur. Cet acte a donc lieu souvent au décès du père de famille, au remariage du survivant et meme dans le cas dun décès d'un célibataire si parmi les héritiers figurent des mineurs (ce qui permet de disposer de beaux inventaires de recteurs et pretres.)

L'inventaire consiste à énumérer et priser chaque bien mobilier du défunt ou du remarié. Cet inventaire se fait en passant de pièce en pièce en commencant généralement par la pièce à vivre puis les autres pièces.
Les instruments agricoles sont souvent cités avec les pièces de lingerie et les instruments de cuisine reflétant l'absence de spécialisation des pièces. L'inventaire du meuble cacheté durant l'acte de scellé se situe au milieu de cet "épisode. Le contenu du meuble ainsi dévoilé est souvent décevant meme dans les familles les plus aisées.
Cette description de l'intérieur du domicile s'achève souvent par l'estimation des céréales stockées dans les coffres. Vient ensuite la description du cheptel puis celle des récoltes sur pieds et des fumiers et paille.
L'inventaire s'achève par la description des papiers - aveux, emprunts ou rentes, contrats de mariage - qui dans quelques cas m'on donné une filiation inespérée. Enfin un bilan des dettes et créances est effectué.

Les personnes concernées et citées dans l'acte sont
systématiquement : de manière facultative
Un exemple d'inventaire peut être consulté cette page
Conventions de transcription
  Scellé
Role et description de l'acte de scellé
Le scellé est un acte rédigé peu apres le décès de la personne concernée par l'inventaire. Le greffier de la jurdicition effectue un rapide inventaire des biens sous forme d'une liste généralement très brève.
C’est un acte pauvre en information : lieu et date approchante du déces, personnes présentes dans la maison du décédé, un inventaire rapide des principaux meubles et plus particulièrement du meuble contenant les biens les plus précieux sur lequel seront apposés les scellés.

Un exemple de scellé peut être consulté cette page
Conventions de transcription
  Partage
Role et description
Apres l'inventaire, lorqu'il existe plusieurs héritiers, cet acte est établi pour définir la part de chacun : les objets cités dans l'inventaire sont répartis dans des lots qui sont attribués ensuite à chaque héritier.
Conventions de transcription
  Vente
Role et description
L'acte de vente consiste à consigner la vente de l'héritage ou d'une part de l'héritage.
L’acte de vente reprend l’énumération des biens de l’inventaires Pour chaque bien le nom de l’acheteur et le prix payé sont indiqués. Le règlement de la vente globale aux héritiers met parfois en évidence des liens familiaux et des solidarités financières intéressantes pour le généalogiste.

Un exemple d'acte vente peut être consulté cette page
Conventions de transcription
  Emancipation
Role et description
L'acte d'émancipation est un acte par lequel un mineur demande à jouir de ses biens.
Un conseil de famille réduit est convoqué devant la juridiction dont dépend le mineur pour lui accorder son autonomie.
Un curateur est désigné par le mineur pour l'assister dans la gestion de ses biens jusqu'à sa majorité.
Conventions de transcription