Introduction
Cette page décrit les principales caractéristiques des actes de la série B les plus courants et les conventions de transcriptions utilisées pour réaliser
les relevés en ligne sur ce site.
Décret de mariage
Role et description
Le décret de mariage est un acte dans lequel un déclarant , généralement la mère du mineur, le mineur ou le tuteur du mineur -
demande l'accord d'un conseil de famille (ici très réduit généralement 2/3 personnes) au mariage du mineur.
Un exemple de décret de mariage peut être consulté
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Cet acte est très intéressant car il fournit généralement les parents des futurs mariés à une époque ou les BMS ne sont plus filiatifs.
Parfois, cerise sur le gateau, le conseil de famille est composé d'oncles ou de frères.
Conventions de transcription
En l'absence de précision, les personnes désignées de la manière suivante, représentent :
- La veuve désigne la mère du(de la) mineur(e)
- le défunt le père du mineur
- le déclarant désigne la personne qui expose la demande au conseil de famille et aux autorités : c'est
généralement la mère, souvent le mineur, parfois le tuteur, un parent proche du mineur ou son beau père.
Lorsque l'acte est un décret de mariage, les
personnes relevées dans l'acte sont toujours présentées de la meme manière
dans le relevé :
- Le mineur(e)
- Le père du mineur(e)
- La mère du mineur(e)
- Le fiancé(e)
- Le père du fiancé(e)
- La mère du fiancé(e)
- S'il ne fait pas partie des personnes précédentes, le déclarant
- Les personnes du conseil de famille
Tutelle
Role et description
La désignation d'un tuteur est obligatoire lorsque le garde naturel d'un mineur (enfant ou époux) décède : enfant agé de
moins de 25 ans dont le père décède (la mère ne "compte" pas), épouse de moins de 25 ans dont le mari décède.
Pour désigner le tuteur, un conseil de famille est rassemblé devant la juridiction dont relève le mineur. Ce conseil de famille
est généralement constitué de 6 parents de la branche paternelle et de 6 parents de la branche maternelle. Parfois ce nombre est
inférieur; lorsque le choix du tuteur est difficile, le nombre de parents convoqués peut être beaucoup plus nombreux.
Par la suite, un nouveau choix de tuteur peut être opéré (On parle de seconde tutelle) :
- Si la veuve se remarie et qu'elle est tutrice, son nouveau mariage invalide sa désignation.
Il faut désigner à nouveau un tuteur (souvent le nouveau mari, parfois la veuve remariée).
- Lorsque le tuteur nommé décède
Un exemple de tutelle peut être consulté
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La désignation d'un tuteur est un acte très intéressant car il fournit souvent de nombreux parents proches du couple.
Le tuteur désigné peut être :
- la mère (tres fréquent ... si elle est vivante),
- un aieul (grand parent); une grand mère peut être désignée
- un parent proche - oncle, cousin - presque toujours masculin
- un parent éloigné en l'absence de parent proche (parent au tiers, ...)
- un voisin dit "bienveillant" en dernier ressort
La désignation d'un tuteur est parfois difficile sans doute parce que ce role représente une charge financière
importante. Aussi Le conseil de famille se déroule parfois dans une ambiance délétère ou les clans s'affrontent (souvent
parents paternels contre parents maternels). Les arguments évoqués pour échapper à cette charge sont d'abord
le degré de parenté, puis l'éloignement du domicile du mineur, enfin la modestie des revenus. Pour éviter
cet "honneur", les parents proposent parfois de prendre en charge une partie des frais les premières années.
Conventions de transcription
En l'absence de précision, les personnes désignées de la manière suivante, représentent :
- La veuve désigne la mère du(des) mineur(s)
- le défunt désigne le père du(des) mineur(s) ou le tuteur en en exercice décédé
- le déclarant désigne la personne qui expose la demande au conseil de famille et aux autorités : c'est
généralement la mère, un parent proche des mineurs ou le beau-père si la veuve s'est remariée.
Lorsque l'acte est une tutelle, les
personnes citées dans l'acte sont toujours présentées de la même manière
dans le relevé :
- Le père du/des mineur(es)
- La mère du/des mineur(es)
- Le(s) mineur(s)
- S'il ne fait pas partie des personnes précédentes, le déclarant
- Les membres du conseil de famille dans l'ordre de citation dans l'acte (souvent les parents paternels puis les parents maternels
Inventaire
Role et description
Un inventaire est effectué lorsque un décès ou un remariage est suceptible d'affecter l'héritage potentiel d'un mineur.
Cet acte a donc lieu souvent au décès du père de famille, au remariage du survivant et meme dans le cas dun décès d'un célibataire
si parmi les héritiers figurent des mineurs (ce qui permet de disposer de beaux inventaires de recteurs et pretres.)
L'inventaire consiste à énumérer et priser chaque bien mobilier du défunt ou du remarié.
Cet inventaire se fait en passant de pièce en pièce en commencant généralement par la pièce à vivre puis les autres pièces.
Les instruments agricoles sont souvent cités avec les pièces de lingerie et les instruments de cuisine reflétant l'absence de
spécialisation des pièces. L'inventaire du meuble cacheté durant l'acte de scellé se situe au milieu de cet "épisode.
Le contenu du meuble ainsi dévoilé est souvent décevant meme dans les familles les plus aisées.
Cette description de l'intérieur du domicile s'achève souvent par l'estimation des céréales stockées dans les coffres.
Vient ensuite la description du cheptel puis celle des récoltes sur pieds et des fumiers et paille.
L'inventaire s'achève par la description des papiers - aveux, emprunts ou rentes, contrats de mariage - qui dans quelques cas
m'on donné une filiation inespérée. Enfin un bilan des dettes et créances est effectué.
Les personnes concernées et citées dans l'acte sont
systématiquement :
- Le greffier de la juridiction dont dépend le défunt qui rédige l'inventaire
- Le représentant des mineurs, souvent leur tuteur, qui généralement présente les différents biens
- 2 priseurs désignés par le représentait des mineurs qui apprécient les biens
de manière facultative
- les mineurs
- des héritiers non mineurs
- des parents ou voisins
Un exemple d'inventaire peut être consulté
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Conventions de transcription
Scellé
Role et description de l'acte de scellé
Le scellé est un acte rédigé peu apres le décès de la personne concernée par l'inventaire. Le greffier de la jurdicition
effectue un rapide inventaire des biens sous forme d'une liste généralement très brève.
C’est un acte pauvre en information : lieu et date approchante du déces, personnes présentes dans la maison du décédé, un inventaire
rapide des principaux meubles et plus particulièrement du meuble contenant les biens les plus précieux sur lequel seront apposés
les scellés.
Un exemple de scellé peut être consulté
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Conventions de transcription
Partage
Role et description
Apres l'inventaire, lorqu'il existe plusieurs héritiers, cet acte est établi pour définir la
part de chacun : les objets cités dans l'inventaire sont répartis dans des lots qui sont
attribués ensuite à chaque héritier.
Conventions de transcription
Vente
Role et description
L'acte de vente consiste à consigner la vente de l'héritage ou d'une part de l'héritage.
L’acte de vente reprend l’énumération des biens de l’inventaires
Pour chaque bien le nom de l’acheteur et le prix payé sont indiqués. Le règlement de la vente globale aux héritiers met parfois en
évidence des liens familiaux et des solidarités financières intéressantes pour le généalogiste.
Un exemple d'acte vente peut être consulté
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Conventions de transcription
Emancipation
Role et description
L'acte d'émancipation est un acte par lequel un mineur demande à jouir de ses biens.
Un conseil de famille réduit est convoqué devant la juridiction dont dépend le mineur pour lui accorder son autonomie.
Un curateur est désigné par le mineur pour l'assister dans la gestion de ses biens jusqu'à sa majorité.
Conventions de transcription